Il demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et statuant de nouveau de: Vu les articles 1134, 1147, 1382 et 1582 du code civil, 564 du code de procédure civile, - de condamner

dans ses dernières conclusions en date du 8 août 2022 demande à la cour au visa des articles 1302, 1302-1, 1302-3, 1352-3, 1303, 1303-1, 1303-4, 1353 et 1358 du Code civil, L1111-2 et 4622-6 du Code du

décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009 vu l'article 1382 et 1384 du Code Civil vu les contrats authentiques signés avec les Républiques du Nord-Caucase Vu la sommation de communiquer de la société UAPE

A l'audience du 17 décembre 2007, les parties civiles ont conclu à l'entière responsabilité de A... sur le fondement de l'article 1382 du code civil et, subsidiairement, de l'article 1384 § 1er du même

Le 23 février 2001, Lucile A... a saisi le tribunal de grande instance d'AUCH sur le fondement des articles 1382 et suivants du code civil pour voir condamner Chantal X... et Joùl X...

En ses dernières conclusions du 3 janvier 2023, elle demande à la cour de :   Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1231-2, 1224 à 1228, 1302-1, 1343-5, 1346-2 et 1352-7 du code civil, Vu l'article

1641 du code civil, et à titre encore plus subsidiaire que la société Tenesol a engagé sa responsabilité du fait des produits défectueux sur le fondement de l'article 1386-8 ancien du code civil, - dire

1384 alinéa 2 du code civil et subsidiairement l'article 1382.

1382 et suivants, 1384 du Code Civil, que dans les motifs ils ne contestent pas la possible application de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, de même qu'ils revendiquent la responsabilité de AFI

A...demande à la Cour de : - vu les articles 1382 et 1384 du Code Civil, 122 et 914 du Code de Procédure Civile, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, en conséquence : - débouter

En l'espèce l'enduit fabriqué par la société VPI est défectueux au sens de l'article 1386-4 ancien du code civil comme n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ce dans la

B ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article 1384 du code civil, devenu l'article 1242 du même code, relatives à la responsabilité des choses dont une personne a la garde.

842 du code civil et 1372 du code de procédure civile, si un acte de partage amiable est établi, le notaire en informera le juge commis qui constatera la clôture de la procédure ; - dit qu'en cas de

, 1382 et 1384 du code civil, - constater la carence de M.

Par dernières conclusions du 30 juin 2015, la SCI Créteil-Saint-Maur-174 prie la Cour de : - vu les articles 1382 et 1147 du Code civil, - débouter la SCI Général Leclerc de ses demandes, - confirmer

X..., appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 1116, 1382 et 1384 du Code civil, - débouter les intimés de l'ensemble de leurs prétentions, - infirmer en tous points le jugement entrepris et

Vu les articles 1302 alinéa 1 et 1303 du code civil, Vu l'articles 1343-2 du code civil, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 563, 565, 72 du code de procédure civile Vu la convention

1302 et, subsidiairement, 1384 al 2 du code civil Accueillant l'appel interjeté régulier en la forme et fondé en ce que la décision entreprise a rejeté ses prétentions à l'encontre de la SARL TPSAC et

1382 et suivants du code civil, devenus les articles 1240 et suivants à compter du 1er octobre 2016.

ses dispositions l'ordonnance dont appel, Y ajoutant, au visa de l'article 1384 alinéa 1 et subsidiairement 1382 du code civil et la théorie des troubles anormaux de voisinage : - condamner la commune