la Société Marseillaise de Crédit de son appel et de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Y ajoutant, - condamner la SMC

[K] [Y] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa).

Dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier, cette élimination est en outre subordonnée au visa de l'administration

issue du décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 : I,- Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) x (1,6 x SMIC

Sur la base d'un coût horaire de 13,75 euros correspondant au SMIC horaire moyen durant cette période, tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche,

A D le 5 avril 2009, les sommes respectives de : - 1 583 344,48 euros pour A , outre une rente trimestrielle de 7 113,60 euros et une rente mensuelle de 812,25 euros, indexées annuellement sur le SMIC

Cependant, la société Belliardio-Bros, sur laquelle pèse l'obligation d'assurer le contrôle des heures de travail effectuées par la salariée, ne produit aucun décompte des heures de travail de Mme [H].

[O] et son épouse, Mme [O] résultant des fautes imputables à son assurée, Mme [A], - condamné en conséquence Mme [A], in solidum avec son assureur, la société MICDAC à régler à M.

puisqu'elle n'est pas concernée par ce débat, étant mise hors de cause. 1) Les frais divers Madame X... demande la somme de 500 ¿ à titre d'indemnisation forfaitaire pour les frais de transport assumés

avec la société La Boîte à Cigares, - qu'il doit au demeurant être noté que cette option consistant à déduire les remises tabac ne s'imposait pas, car il n'était pas dans l'incapacité financière d'assumer

[P] sur le statut des Caisses d'Epargne à propos de la prime familiale, pour affirmer que le terme «chef de famille avec enfant(s)» signifie nécessairement que le salarié concerné assume la charge d'un

fluctuante mais à peu près correcte pendant quelques mois mais qu'elle a soudain vu sa charge de travail et sa rémunération brutalement chuter constamment en dessous du seuil minimal nécessaire pour assumer

L'article L 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

, alloué à l'épouse une pension alimentaire de 800 euros par mois au titre du devoir de secours entre époux et mis à la charge de [W] [D] le remboursement provisoire du crédit immobilier et du crédit SMC

bien indivis, tel qu'il a été effectué chez le notaire, et confirmer le jugement entrepris, - en toute hypothèse, constater que le bien indivis a été acquis comme suit : -prêt contracté auprès de la SMC

La rémunération de Mme [J] était intégralement composée d'un commissionnement, avec un revenu minimum garanti au SMIC en vigueur.

Il produit pour sa part plusieurs autres témoignages, parmi lesquels celui de Mme [X] [P], cousine des frères [P], laquelle a assuré une présence permanente au sein du domicile de M.

de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, applicable en l'espèce, le financement de l'allocation de logement relevant du présent titre et des dépenses de gestion qui s'y rapportent, est assuré

L'article L. 4121-1 dispose que « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

à son salarié une rémunération au moins égale au minima prévus à la convention collective et à défaut, au Smic.