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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1d
30 novembre 2007
dehors des périodes d'embarquement, de congé ou de maladie, chaque fois que les marins seront astreints à séjourner à terre entre deux embarquements, ils bénéficieront, après déduction des retenues légales
6253c9fdbd3db21cbdd89c1f
6253c9fdbd3db21cbdd89c21
6253c9fdbd3db21cbdd89c22
6253c9fdbd3db21cbdd89c24
6253c9fcbd3db21cbdd89be9
6253c9fcbd3db21cbdd89bea
6253c9fcbd3db21cbdd89beb
6253c9fdbd3db21cbdd89c10
6253c9fdbd3db21cbdd89c13
6253ca16bd3db21cbdd8a023
19 novembre 2007
6253ca19bd3db21cbdd8a0e3
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
Grande Instance de PARIS - RG no 14/09199 APPELANTE SAS COFIMA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE DANFOUR) agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal
Pôle 5 - Chambre 6
6033ede76f35f59eafe429a2
3 mars 2017
Cette marge sera augmentée de 0,20 si la durée résiduelle de votre crédit, au moment du passage à taux fixe, est comprise entre 15 et 20 ans, et augmentée de 0,30 si cette durée est supérieure à 20 ans
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656dc
9 octobre 2025
Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dans le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal'.
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f4
9 février 2011
La crise dite des " sub-prime Américains " déclenchée en août 2007, a conduit les organismes bancaires Français à modifier de façon importante les conditions d'accès au crédit immobilier, par une augmentation
Pôle 5 - Chambre 11
6162e4eb7797cdb2f7583ca8
20 mai 2011
en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Me Gilles GASSENBACH plaidant pour le Cabinet CGR LEGAL
6253ca63bd3db21cbdd8ae5d
26 février 2008
Patrick X... conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et aux conventions et accords collectifs applicables à l'entreprise.
Pôle 3 - Chambre 1
60327d1f519bc2b1295e9434
24 janvier 2018
net vendeur de 1.500.000 € ; '' des lots n 27, consistant en un appartement au 6ème étage et n 3, consistant en une cave n 3, dépendant de l'immeuble sis [Adresse 7], pour un prix global minimum net
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191ad
4 juillet 2025
[W] [B] fait valoir que : -l'indemnité spécifique de rupture doit au moins être égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement si cette dernière est plus favorable que l'indemnité légale -tant
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