BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE MINISTÈRE PUBLIC, avisé

de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 31 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny rejetant la demande de mise en liberté

de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 31 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, déclarant irrecevable le moyen tiré

Dans une audition du 7 mars 2023, il confirme n'avoir jamais versé '432" mais avoir' toujours versé '270'.

CPAM 95 - VAL D'OISE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [M] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 4] avisé

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 29 novembre 2016, la société EKWALI NUTRITION ANIMALE a contesté l'avis de mise en recouvrement n° 00976/16/82 du 26 septembre 2016.

Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire

Sur la violation du principe du contradictoire et l'absence de communication des éléments de procédure L'avocate de M.

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Elle s'est d'ailleurs étonnée à cette occasion de ne pas avoir été prévenue immédiatement de l'hospitalisation de Mme [I].

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - les rehaussements notifiés au titre de l'année 2012 auraient dû être accompagnés d'un débat oral et contradictoire

Il a arrêté le montant du passif de la débitrice à la somme totale de 99 129,55 euros, après y avoir intégré les créances de la société [2] (4 739,31 euros) et de l'AGRASC (70 000 euros).

[X] [R] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2026 de Mme Marine HOUEDE BELLON, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire

ROCCA SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [I] [E] né le 06 Novembre 1940 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Signification de la DA, conclusions et avis