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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb9c756d5ca27b3a002bfb
13 février 2019
Un marché 'tous corps d'état' a été passé avec la société Bouygues Bâtiment Ile de France, qui est donc l'entreprise générale.
2ème chambre section A
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28 juillet 2022
CANEDO BATIMENTS C/ Société SCCV LES JARDINS DE CAMELIA Grosse délivrée le à SCP Lobier Me Bichard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
murs d'un bâtiment de cet ensemble immobilier, dans un délai de deux jours.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
, à savoir le bâtiment A, qui accueille la billetterie, la boutique, une salle vidéo, un restaurant et les bureaux de la société, le bâtiment B, qui accueille la salle Lemptégy, la salle de cinéma, les
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04381_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions unipersonnelle (SASU) " L'homme Pas Dieu Bâtiment Général ", dont M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOJV SAS VILQUINc/SARL GERO 'SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GERON IMI'
6360c5373c369c7f74996d2b
31 octobre 2022
Le procès verbal de réception provisoire du 27 mars 2002 foruni par la société GERO mentionne pour le bâtiment A qu'il s'agit de l'audiotorium, et le bâtiment C d'une surélévation.
Pôle 5 - Chambre 10
61630e4ada3e3d306603671c
14 mars 2012
[K] fait valoir que son consentement a été vicié par dol, qu'il a accepté de se porter caution de DSD bâtiment afin que la banque lui consente un concours Dailly plus important, ce que celle-ci ne fit
15e chambre
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16 juillet 2014
bâtiment, coefficient 150 de la convention collective de l'activité du bâtiment de la région parisienne, moyennant une rémunération mensuelle brute de 643 € pour 80h.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment agricole sur lequel doivent porter les travaux, objet de la demande de permis de construire présentée par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du plan de masse, que les bâtiments dont Mmes C et F affirment qu'ils ne respectent pas la règle de distance de cinq mètres sont les bâtiments situés
2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
à usage de bureaux, d'un bâtiment à usage de stationnement de véhicules, atelier et vestiaires, et de deux bâtiments (dénommés R17 et R18-19) destinés au traitement de matériaux de carrière, ainsi que
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
(bâtiment dit AMH2).
3ème chambre
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20 octobre 2022
[S] Entreprise Générale du Bâtiment.
DCA_20VE02467_20220624
24 juin 2022
de France ; - l'avis de l'architecte des bâtiments de France est irrégulier et méconnaît l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme.
Pôle 4 - Chambre 1
6162d33070d46c7f95e826df
18 octobre 2012
[J], dans son rapport du 27 février 2008, a constaté la destruction de l'intégralité du bâtiment-arrière, la structure du bâtiment-avant ayant été sérieusement touchée, les poutres ainsi que les hourdis
Cour d'Appel
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19 mars 2002
Au soutien de son appel, Maurice X... fait valoir que : - contrairement à ce qu'a considéré le premier juge, les toitures des bâtiments établis sur les fonds voisins n'étaient pas jointes ou appuyées
6253cb83bd3db21cbdd8dadd
8 mars 2011
Dans le cas présent Monsieur X... estime qu'il a été porté atteinte à son oeuvre par l'édification d'un bâtiment mitoyen la dénaturant.
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
bâtiment dénommé « E2 » à usage de garage ; il indique que : - le lot numéro 301 est composé d'un local à usage de garage de 450 m ² formant tout le sous-sol, premier niveau, du bâtiment « E »,
1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
Il en résulte que cet élément ne pouvait être retranché du calcul de la hauteur du bâtiment. 10.
5ème Chambre
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17 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que cet appel incident est recevable, en ce qu'il est dirigé contre la société Egis Bâtiments Grand-Est.
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