Elle verse les factures correspondants aux honoraires du docteur [W], médecin de recours, et demande d'actualiser ces sommes au jour de la liquidation définitive des préjudices en prenant en compte l'indice

de santé qui interviennent dans la prise en charge thérapeutique.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Brisset, présidente, et Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire

, pour les deux maladies, afin d'obtenir l'inopposabilité des deux décisions de prise en charge.

La commission médicale de recours amiable, dont il est rappelé qu'elle est composée de médecins sur le fondement de l'article R. 142-8-1 du code de la sécurité sociale (trois médecins en 2019, deux médecins

BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.

exerçant des fonctions juridictionnelles, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

lors de l'accident : assistante administrative Nature de l'accident : stress anxiété conflit au travail Eventuelles réserves motivées : selon courrier joint Nature et siège des lésions : néant Horaire

Ces dépassements horaires, dont M.

Le dossier qui lui est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin du service de médecine préventive compétent à l'égard du fonctionnaire concerné () ".

Lors de la première visite de reprise du 1er mars 2007, le médecin du travail a déclaré Mme [B] apte à un poste de bureau et à un travail administratif, et inapte aux travaux de force et au port de charges

Il est constant que des travaux de réfection des locaux du dispensaire de [Localité 3] et du logement affecté au médecin ont eu lieu au cours du mois d'août 2018.

Il ressort du rapport établi le 5 octobre 2020 par le docteur C, médecin agréé spécialiste en psychiatrie saisi par le service de médecin statutaire, que la pathologie dont souffre Mme E " procède de la

traitant au médecin du travail.

Elle soutient que : - son dossier aurait dû, après recours hiérarchique, être de nouveau examiné en commission de réforme ; - le changement de lieu de travail qui lui a été imposé a été brutal et

du médecin conseil.

Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

malgré votre changement de poste.

d'adultes âgés de plus de 20 ans en qualité de médecin traitant.

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.