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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366ba
14 janvier 2025
-qu'il n'y avait pas lieu de désigner un nouvel expert -qu'il ressortait des conclusions de l'expert judiciaire, non réfutées, que le docteur [A] avait commis une faute d'une part, en ne caractérisant
Pôle 1 - Chambre 3
6162a741f901d4f689722e7a
21 mai 2013
La société EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLE SA (ETC) par conclusions transmises le 23 janvier 2013 demande de confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, de débouter l'appelante de l'ensemble de
Pôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6c
3 juillet 2015
Suivant conclusions signifiées le 30 mars 2015, la société MTU France, appelante : sollicite la nullité du jugement du 27 octobre 2011, et à titre subsidiaire la nullité du rapport d'expertise et en
3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b699
9 avril 2025
SOCIÉTÉ HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES RECTIFICATION, INFIRMATION PARTIELLE, EXPERTISE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
2ème Chambre
644cb4df56c9f0d0f8b6f0d3
28 avril 2023
Par conséquent, le juge est libre de faire siennes les conclusions du rapport d'expertise et d'apprécier souverainement leur objectivité, leur valeur et leur portée.
1ère chambre civile B
6031ed6321690b265dce15a1
5 juin 2018
F... du rapport d'expertise amiable se contente d'indiquer que selon M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Yagour, représentant l'ONIAM.
Chambre 1-4
64a7aef13bcaf505db6961f4
6 juillet 2023
En outre, Monsieur [Y] critique le rapport d'expertise sans s'être déplacé sur site ou avoir assisté aux réunions expertales.
2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a74
9 janvier 2025
Mme [X] [K] a sollicité une expertise de gestion, exposant avoir découvert suite à l'accord transactionnel conclu entre les parties et au vu d'éléments comptables obtenus, que M.
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce0
26 novembre 2008
Celui-ci a déposé son rapport le 5 juin 2008, en suite de quoi le juge chargé du suivi des expertises au tribunal de commerce de Blois, par ordonnance en date du 16 juillet 2008, a taxé ses frais et honoraires
Chambre civile section B
6979e320cdc6046d47f6afd9
27 janvier 2026
Au soutien de ses demandes, l'appelante fait valoir qu'elle a un intérêt légitime au prononcé d'une expertise judiciaire et souligne qu'elle sollicite une expertise judiciaire dite contractuelle et non
6253caf9bd3db21cbdd8c93e
11 février 2008
du rapport d'expertise de M.
Pôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b6b
16 octobre 2025
formées par la société Dinabazar en ses conclusions signifiées par RPVA, suite au dépôt du rapport d'expertise, et débouter la société Dinabazar de ses demandes à titre principal de condamnation de la
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
, la non-conformité de l'ouvrage voute est dû exclusivement aux remblais du lot " terrassement " rapportés sur l'ouvrage et non à une méconnaissance des recommandations constructives du SETRA, lesquelles
Ch.protection sociale 4-7
6892e2abbf535a2d228f952c
L'expert désigné par le tribunal considère que la victime présente une tendinopathie de la coiffe du côté gauche non fissuraire non rompue non calcifiante 'qui s'avère de nature bénigne', et qui survient
5e chambre civile
60234acdb2def33b4011300f
9 février 2021
Par acte en date du 27 octobre 2015 [L] [C] contestant les conclusions du rapport du Professeur [W] au motif que l'expert de s'est pas adjoint un expert en biomécanique a assigné devant le tribunal de
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be4208351cec658655b
17 octobre 2024
Par conclusions d'incident signifiées le 15 mars 2023, la société Blooming a demandé au conseiller de la mise en état de prononcer la nullité de l'expertise et du rapport d'expertise.
64a8ff5603029105dbedc1c2
4 juillet 2023
L'expert judiciaire et les parties ont constaté un désaccord sur la présence ou non d'un régleur de la SA l'Equité lors des opérations d'expertise du Docteur [E], ce dernier la refusant, suivi ou précédé
Chambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897e
13 octobre 2022
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 4 mars 2020.
6a1fbc07cdc6046d47e979a1
2 juin 2026
[H] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2018.
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