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43 238 résultats pour « conclusions d'un rapport d'expertises non suivies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

-qu'il n'y avait pas lieu de désigner un nouvel expert -qu'il ressortait des conclusions de l'expert judiciaire, non réfutées, que le docteur [A] avait commis une faute d'une part, en ne caractérisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a741f901d4f689722e7a

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

La société EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLE SA (ETC) par conclusions transmises le 23 janvier 2013 demande de confirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, de débouter l'appelante de l'ensemble de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e6c

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Suivant conclusions signifiées le 30 mars 2015, la société MTU France, appelante : sollicite la nullité du jugement du 27 octobre 2011, et à titre subsidiaire la nullité du rapport d'expertise et en

Source officielle
CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b699

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SOCIÉTÉ HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES RECTIFICATION, INFIRMATION PARTIELLE, EXPERTISE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb4df56c9f0d0f8b6f0d3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par conséquent, le juge est libre de faire siennes les conclusions du rapport d'expertise et d'apprécier souverainement leur objectivité, leur valeur et leur portée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6031ed6321690b265dce15a1

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

F... du rapport d'expertise amiable se contente d'indiquer que selon M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01396_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Yagour, représentant l'ONIAM.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef13bcaf505db6961f4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En outre, Monsieur [Y] critique le rapport d'expertise sans s'être déplacé sur site ou avoir assisté aux réunions expertales.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6780bad1f25437b69df75a74

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mme [X] [K] a sollicité une expertise de gestion, exposant avoir découvert suite à l'accord transactionnel conclu entre les parties et au vu d'éléments comptables obtenus, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce0

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Celui-ci a déposé son rapport le 5 juin 2008, en suite de quoi le juge chargé du suivi des expertises au tribunal de commerce de Blois, par ordonnance en date du 16 juillet 2008, a taxé ses frais et honoraires

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e320cdc6046d47f6afd9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au soutien de ses demandes, l'appelante fait valoir qu'elle a un intérêt légitime au prononcé d'une expertise judiciaire et souligne qu'elle sollicite une expertise judiciaire dite contractuelle et non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93e

Appel

11 février 2008

11 février 2008

du rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b6b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

formées par la société Dinabazar en ses conclusions signifiées par RPVA, suite au dépôt du rapport d'expertise, et débouter la société Dinabazar de ses demandes à titre principal de condamnation de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, la non-conformité de l'ouvrage voute est dû exclusivement aux remblais du lot " terrassement " rapportés sur l'ouvrage et non à une méconnaissance des recommandations constructives du SETRA, lesquelles

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6892e2abbf535a2d228f952c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'expert désigné par le tribunal considère que la victime présente une tendinopathie de la coiffe du côté gauche non fissuraire non rompue non calcifiante 'qui s'avère de nature bénigne', et qui survient

Source officielle
CA

5e chambre civile

60234acdb2def33b4011300f

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Par acte en date du 27 octobre 2015 [L] [C] contestant les conclusions du rapport du Professeur [W] au motif que l'expert de s'est pas adjoint un expert en biomécanique a assigné devant le tribunal de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be4208351cec658655b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par conclusions d'incident signifiées le 15 mars 2023, la société Blooming a demandé au conseiller de la mise en état de prononcer la nullité de l'expertise et du rapport d'expertise.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5603029105dbedc1c2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'expert judiciaire et les parties ont constaté un désaccord sur la présence ou non d'un régleur de la SA l'Equité lors des opérations d'expertise du Docteur [E], ce dernier la refusant, suivi ou précédé

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff2897e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 4 mars 2020.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc07cdc6046d47e979a1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2018.

Source officielle

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