* les a condamnés aux dépens.

la décision de première instance, - ramener le taux d'IPP à 0 %, - à défaut, l'abaisser à 8 %, - à titre subsidiaire, désigner un médecin consultant, - débouter la caisse de ses demandes et la condamner

introduite par Daniel X...le 16 mars 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Arras a, par jugement rendu le 13 juillet 2006, débouté le requérant de sa demande et l'a condamné

N... à lui payer 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - le condamner aux dépens de première instance et d'appel.

Sur les dépens et les autres frais de procédure La société le Parchamp-Escudier, qui succombe, a été à juste titre condamnée aux dépens de première instance.

civile, et la condamner aux dépens.

[J] la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . la condamner aux dépens de première instance et d'appel.

Par jugement du 9 avril 2024, le tribunal a débouté Mmes [S] de leurs demandes et les a condamnées aux dépens ainsi qu'au paiement, en application de l'article 700 du code de procédure civile, d'une indemnité

Condamner M.

Compte tenu de l'issue du litige, la société BNP Paribas, est condamné aux dépens de la procédure d'appel.

En tout état de cause, - Condamner la société Crédit logement à lui payer la somme de 7 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - La condamner aux dépens.  

d'incapacité compris entre 50% et 79% mais ne subit pas, du fait de ses handicaps, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, * l'a débouté de sa demande au titre de l'AAH, * l'a condamné

non d'une exécution totale seule susceptible de permettre le rétablissement de l'affaire, a été rejetée et l'appelante condamnée aux dépens.

Sous réserve de la rectification de l'erreur matérielle qui figure au dispositif, quant à son patronyme, le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il la condamne aux dépens, et il y sera ajouté sa

[R] le 12 avril 2021 et le condamne aux dépens, Et statuant à nouveau, - juger irrecevable la demande de la SAS [O] aux fins d'obtenir la caducité de la déclaration d'appel, - juger recevables les

Elles seront également condamnées aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

au paiement de la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens.

Déboute monsieur [Y] [F] du surplus de ses demandes' Déboute la SARL [5] de sa demande reconventionnelle et la condamne aux dépens de l'instance.'.

Le condamner aux dépens de première instance et d'appel dont le timbre fiscal de 225 €. En ses dernières conclusions en date du 2 septembre 2019, M.