Cependant, la [2] objecte de façon convaincante que le confinement a retardé l'organisation d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune de Tarare, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et associés, agissant par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août et 8 décembre 2021, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.

Devant la Cour, par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier à l'audience, Monsieur X... conclut : - A l'infirmation partielle du jugement ; - A la condamnation de la société SGB COMABI

Dans un contexte de conflits familiaux, il a saisi le Conseil de Prud'Hommes le 15 décembre 2004, afin de voir reconnaître sa qualification professionnelle.

gazières de sorte que sa demande ne relevait pas du champ d'application de l'article 40 de la loi du 23 décembre 1998, dans sa rédaction avant modification dont les effets sont limités aux victimes affiliées

À titre subsidiaire, il conclut à la confirmation du jugement ayant requalifié le contrat de travail à durée déterminée du 1er décembre 2008 en contrat de travail à durée indéterminée et lui ayant alloué

FAITS et PROCEDURE Mme [B] [P] a été conditionneuse dans une champignonnière et à ce titre, affiliée à la [4] ([4]).

L'URSSAF conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon ses conclusions visées par le greffe le 22 juillet 2022, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, l'organisme social, l'URSSAF Aquitaine, intimé, conclut

de contrôle pour lui adresser, le 21 juillet 2015, un procès-verbal de rejet de comptabilité ; Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2024 et 27 janvier 2025, l'association Caisse de solidarité, représentée par Me Dal Vecchio, conclut au rejet de la requête du ministre de l'économie

Par un mémoire en défense, enregistré 8 janvier 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête de Mme G.

L'employeur conteste tout défaut d'affiliation, et verse aux débats les commandements de saisie vente et de saisie attribution adressés par la caisse de retraite [1] [2] à l'AARPI le 6 septembre 2021 (

La SHAM a également versé à la CPAM de Flandres, caisse d'affiliation de M.

S.E.L.A.R.L au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 477 751 911, mission conduite par Maître Christian H...

Du fait de son emploi à temps partiel, la salariée n'a pu être affiliée au régime spécifique des mines mais a été affiliée au régime général de la sécurité sociale.