du temps de travail - lequel implique que les heures supplémentaires soient décomptées sur l'année - et que ce n'est qu'en juin 2013 qu'il a prétendu avoir réalisé des heures supplémentaires ; - M.

Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-2 al. 1 (imposant à l'employeur l'établissement des documents nécessaires au décompte de la durée de travail, hors horaire collectif), de l'article L. 3171

que le décompte du temps de travail rémunéré n'a pas été modifié à compter de ce mois.

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre

en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre

en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre

en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre

en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre

en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre

[I] atteste de ce qu'il accomplissait les mêmes horaires que M.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

[D] était soumis à un régime de forfait jours qui rendait par son existence et son objectif même inutile le décompte du temps de travail. Les attestations produites par M.

Un avenant prévoyait une rémunération à caractère forfaitaire, indépendante d'une référence horaire ; une durée du travail décomptée en jours avec une durée annuelle maximale de travail de 217 jours ,

d'heures décomptées par M.

Ces éléments sont d'ailleurs corroborés par le propre décompte du salarié qui indique de manière systématique une prise de poste du lundi au samedi à 13 heures.

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Elle verse aux débats : - un décompte journalier des heures supplémentaires qu'elle dit avoir accomplies entre le 2 mars 2020 et le 5 mai 2020, en indiquant pour chaque jour le dépassement horaire du

Au cas d'espèce, monsieur X... produit un décompte pour l'année 2006, récapitulant, semaine par semaine, ses horaires de travail et les heures supplémentaires effectuées, dont il résulte un emploi du temps

L'employeur conteste devoir le paiement d'heures supplémentaires, soutient que les horaires étaient de 5 heures 30 à 10 heures et de 10 heures 45 à 15 heures, 12 heures 15 le samedi et critique le décompte