En l'espèce, la première lettre de mise en demeure des époux [J] visant le défaut de transmission des comptes d'exploitation (pour l'année 2018) est la lettre RAR en date du 15 juillet 2019 par laquelle

Laure REGINA & Stéphane KUBAS, Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 25 février 2016D'UNE PART II - S.C.I.

Elle précise, en outre, subir un préjudice propre, de nature financière, professionnelle et d'exploitation, distinct de celui allégué par son époux.

Par exploits du 8 et 18 février 2021, la Caisse d'Epargne a assigné en paiement l'association Swimming Cool et M. [S], en sa qualité de caution.

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 28 mai 2025, la SASU Laboratoire Oxena a assigné en référé la SAS Thimonnier devant le président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère aux fins

Par acte d'huissier en date du 9 septembre 2021, la société O.I a assigné la société Axa pour la voir condamner à lui payer la somme de 76 525,49 euros au titre de la garantie perte d'exploitation souscrite

[E] (le salarié) a été engagé le 18 septembre 2017 par la société [2] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'assistant d'exploitation.

Par contrat du 28 juin 2022, la société [L] Plomberie a souscrit auprès de la société Cohérence Communication un contrat de location de licence d'exploitation de site internet, comportant la création du

Par exploit de commissaire de justice des 12 et 17 mai 2023, la société Crédit Logement a assigné en paiement la SCI [Z] et M. [E] devant le tribunal judiciaire de Paris.

Par lettre datée du 22 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle a notifié à Mme [K] un indu d'un montant de 6 129,60 euros, au titre des indemnités journalières versées entre

DBVI-V-B7K-ROR7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 10h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date

Le 23 décembre 2013, la société en nom collectif (SNC) Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye a demandé un permis de construire et une autorisation d'exploitation relatifs à un parc éolien comportant quatre

[I] [E] est décédée le [Date décès 24] 1993, [F] [V] le [Date décès 49] 1991 et [TA] [V] le [Date décès 45] 1996.

, quel que soit le type d'exploitation.

de réunion dans le cadre de l'accueil des entreprises, ainsi que l'exploitation d'espaces de restauration à destination des entreprises implantées à proximité de son lieu d'exploitation.

A l'occasion d'une visite médicale de reprise en date du 24 janvier 2020, le médecin du travail a déclaré M.

DES LONGEAIS Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00077 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE AVRIL

[C], construite sur cette assiette initiale ; - l'article L. 162-1 du code rural est explicite quant à la propriété des chemins et sentiers d'exploitation ; - l'acte notarié du 12 mai 2011 mentionne

les lieux de meubles, d'objets mobiliers, marchandises et matériels, en qualité et quantité suffisante pour répondre à tout moment des loyers et de l'exécution de toutes les conditions du bail" et "d'exploiter

, décidé la résolution du plan de redressement judiciaire et en conséquence prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Kcn Auto ; -fixé provisoirement la date