CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pradal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif
Chambre sociale
63d0d5ad81a7b805de12b555
20 janvier 2023
Le 27 avril dernier, vous avez sollicité la délégation des engagements afin d'obtenir la validation d'une demande de virement émanant de Monsieur [F] [U] (compte n°238 04 7026) pour un montant de 39 592
4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a5228
28 avril 2022
Par un jugement assorti de l'exécution provisoire du 14 février 2020, le tribunal judiciaire de Rennes a : - débouté Mme [H] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné Mme [H] à payer au syndicat des
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247c
13 mai 2020
à la cour de : S'agissant de la prétendue insuffisance du PSE - constater que le PSE a fait l'objet de négociations, qu'il a été validé par l'Inspection du travail, qu'il comprenait des offres de reclassement
3ème Chambre
6348ffa063d497adffda40c1
13 octobre 2022
Sur l'assurance appelée en garantie par Mme [K], il a relevé que l'offre préalable du 7 mars 2017 signée par la défenderesse qui fait mention d'une option DIMC n'a pas été validée par le prêteur lequel
Chambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c587868a
10 juillet 2024
le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, la demande d'assignation à résidence, et ordonné la prolongation du maintien de
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
Le 5 février 2021, la société NARL a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation devant la juridiction compétente irlandaise, la High Court de Dublin.
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
Page 56 sur 321
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.