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[T] [T], époux de Mme [A] [N], a acquis les lots [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] de l'état de division d'un ensemble immobilier sis [Adresse 3]), soit des box dans les bâtiments

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Sociale B salle 3

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Appel

29 juin 2018

indéterminée du 28 novembre 2008 Mme Y... a été recrutée par la SNCF MOBILITES en qualité d'attachée opérateur au sein de l'établissement Voyageurs Artois Douaisis avant d'intégrer en novembre 2014 la division

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Pôle 4 - Chambre 2

6162a32d36ab09eb9a2fd86b

Appel

29 mai 2013

[J] a acquis la propriété des lots n°27,28 et 29 de l'état descriptif de division, réunis pour former un studio au 6ème étage, contigu au lot n°30. Par exploit du 22 novembre 2005, M.

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Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de4

Appel

21 septembre 2000

750.000 F sur 12 ans remboursable en 48 trimestrialités de 31.137 F chacune - article 13 le cautionnement est solidaire et indivisible entre eux et envers la banque avec renonciation aux bénéfices de division

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Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb8d

Appel

4 mars 2008

intérêts de droit à compter de l'assignation introductive d'instance, ›- condamner la SCP aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DISCUSSION

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Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259d

Appel

25 juin 2015

Eric X... les lots no 11 et 46 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis ..., soit un appartement et une cave, au prix de 608 000 ¿, sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c26

Appel

2 juin 2017

Jean-Philippe Y...les lots 5 et 13 de l'état de division d'un immeuble sis 5 place Daguerre à Bry-sur-Marne (77), soit un appartement au prix de 220 000 €, sous la condition suspensive de l'obtention d'un

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Pôle 5 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf6c

Appel

21 mars 2017

AVENTURE DIFFUSION, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 410 352 017 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

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Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a52519

Appel

16 avril 2024

[G] [M], mais a retenu l'existence d'un préjudice moral du fait de la diffusion de ces propos, d'accès aisé et de large diffusion.

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Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb44995

Appel

4 octobre 2022

Au soutien de son appel, elle fait essentiellement valoir que : - le matériel livré est défaillant depuis l'origine et la société ECR Diffusion a repris possession dudit matériel en octobre 2014, s'étant

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Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a9e

Appel

18 février 1999

violation de l'article L.121.8 du même code, comme n'étant ni loyale, ni véridique et de nature à induire en erreur le corps médical, a ordonné, en conséquence, à la société P.G.P. la cessation de sa diffusion

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Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6b

Appel

13 avril 2017

civile que soit suspendue l'exécution provisoire du jugement du tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE rendu le 24 juin 2016 du chef de l'interdiction définitive d'exploiter toute activité de diffusion

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04080_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Aux termes de la rubrique 16 01 04 de l'annexe II de l'article R. 541-8 du même code, en vigueur à la date de diffusion du guide pratique en litige, sont qualifiés de " déchets dangereux " les " véhicules

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Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8614b

Appel

14 avril 2002

Ces deux programmes ont été diffusés jusqu'au 15 juillet 2000, date à laquelle la société C.E.A. a interrompu les diffusions afin, notamment, de régler un différend qui l'opposait à la société gestionnaire

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Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf44

Appel

18 juin 2008

Publicité, diffusion d'annonces publicitaires.

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Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bc

Appel

30 avril 2008

DIFFUSION dont le gérant était son ami d'enfance, et dont il deviendra associé à la fin de l'année 2000 ; Attendu que l'action en nullité se prescrit par cinq ans, en application des dispositions de

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00530_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

L'intéressée, estimant avoir été victime de la diffusion sur son lieu de travail, par un de ses collègues, d'une vidéo pornographique la mettant en scène, a sollicité, le 18 février 2020, l'octroi de la

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Pôle 2 - Chambre 1

61629bbeeaaf44d62f53e93a

Appel

12 décembre 2012

de parcelle, des délais relatifs à l'obtention des permis de démolir et de construire ainsi qu'à la signature de la vente définitive ; a - sur le non respect des délais - l'autorisation de division

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Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6c

Appel

3 octobre 2024

d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad5

Appel

7 mai 2008

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 JANVIER 2008 Madame Sylvie X... exerce à Tourcoing un commerce de diffusion de partitions musicales sous l'enseigne "LE QUATUOR".

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