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4 022 résultats pour « ecrivain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c785b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par courrier du 2 février 2023 elle écrivait de nouveau à son employeur pour lui rappeler que depuis sa prise de fonction , elle n'avait pas pu bénéficier d'un logement de fonctions alors que d'autres

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b6995965629c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La société l'admettait d'ailleurs dans le courrier de saisine de la commission de recours amiable puisqu'elle écrivait « par ailleurs lorsque cela s'avérait nécessaire dans de rares cas, les salariés disposaient

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6538b3d57ffc2c8318ee0045

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[H] écrivait lui-même, par le biais de son conseil, le 23 octobre 2013 à Mme [U] que l'arrêt, signifié, était exécutoire et qu'elle devait procéder à la restitution de la somme de 20 500 euros.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364e11d7564000872e00b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En statuant ainsi, sans prendre en compte une note rectificative de l'expert judiciaire dans laquelle il écrivait que le partage de responsabilité tripartite qu'il avait proposé n'avait pas lieu d'être

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf84

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par lettre recommandée du 26 février 2021 la SASU Netop écrivait à Monsieur [H] [I] : " Nous vous informons que nous sommes conduits à envisager votre licenciement pour faute grave sans préavis, ni

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CA

Chambre Sociale

6a192018cdc6046d4752a8a3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort néanmoins du courrier daté du 24 juin 2024 que la société [1] semblait admettre qu'une clause de non-concurrence était insérée dans le contrat de travail de Mme [T] puisqu'elle écrivait 'Je

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331ce010b6038e8302c834

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Monsieur [Y] [O] écrivait le 20 décembre 2012 qu'il souhaitait se rétracter de sa demande de départ à la retraite pour pouvoir bénéficier des mesures plus avantageuses proposées dans le PSE.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033bc017096bd6f2bfc6578

Appel

10 avril 2017

10 avril 2017

Telle est bien l'analyse qui en avait été faite par le notaire chargé de la succession de [K] [U], puisque celui-ci écrivait le 2 mai 2011 à maître [R], avocat intervenu auprès de lui dans l'intérêt de

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031f564ab72dd2deafa4a8d

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

facture au nom de la société Mercury', le mail précisant encore 'ci-joint la copie du virement fait ce matin pour votre compte' (pièce 20 de l'intimée) ; que par courriel du 30 décembre 2016, elle écrivait

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CA

14e Chambre

603232dc8dd9f1697973f797

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

La réponse du 22 juillet 2016 prouve qu'elle avait été informée de la procédure à suivre puisqu'elle écrivait qu'après avoir reçu la lettre du 11 août 2015, elle avait contacté Madame [H], puis pris rendez-vous

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca608e51d110a4c2d9ed7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le 31 juillet 2014, Me [G] écrivait à l'administration qu'il ne pouvait lui répondre en raison de la conversion le 17 juillet 2014 du redressement de la société Care Distribution en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb09d6fdb6a99e3bc7f555

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Le même jour, l'employeur écrivait au salarié afin de lui demander de restituer son véhicule de fonction sous un mois considérant que l'attribution d'un véhicule à titre permanent ne se justifiait plus

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbcb3ab826fcaa2cf98ea7

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

succursale parisienne de la société BANK POLSKA -dont, Mme [N]- était licenciée pour motif économique, le 26 décembre 2011, plus précisément, s'agissant de l'appelante ; que le 27 décembre 2011, Mme [N] écrivait

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40552ee63e642b904aea

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Au mois d'octobre 2015, la société M4H écrivait : 'avoir appris que la société Schneider Electric France avait finalement conclu un contrat dans le cadre du projet [Localité 5]' et sollicitait le paiement

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CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d60

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

avec la clientèle Attendu que l'employeur soutient que c'est Mme [H] elle-même (pseudonyme [G] ou [Q] Calinette) qui a cessé le travail puisque par message électronique du 31 décembre 2011 elle écrivait

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15e Chambre A

60356d323d199f942aff18ce

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

€ par mois à proportion de ses ressources -desquelles il persiste en effet devant la Cour à omettre la rente invalidité qu'il perçoit- ait reçu son accord en vertu du protocole précité ainsi que l'écrivait

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CA

11e chambre

60357d36355b72a2b888218d

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

prise en charge des activités en raison d'une connaissance imprécise des dossiers et un défaut d'implication dans leur gestion ; ainsi Monsieur [J], Chef de produits manufacturing Trade & des Services écrivait-il

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035c4d9d6b4322c0eb28fab

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Le 12 décembre 2011 le médecin du travail écrivait un courrier à l'employeur par lequel il déclarait Monsieur [N] [V] inapte au poste de chauffeur super poids-lourds.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9ca9

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

À compter de 2010, la banque UBS ne réglait pas les commissions habituellement payées au Cabinet Exper, puis, le 17 mars 2011,lui écrivait en faisant valoir qu'elle l'avait informé de l'impossibilité de

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CA

4e Chambre A

60361b58541d037f348dd63a

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Par courriers des 14 avril 2011 et 14 mars 2012, la société ERDF écrivait au conseil des époux [S] qu'elle souhaitait réparer définitivement le câble mais que Monsieur [C] s'y était opposé en novembre

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