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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6881beb153f7f060d28c785b
15 juillet 2025
Par courrier du 2 février 2023 elle écrivait de nouveau à son employeur pour lui rappeler que depuis sa prise de fonction , elle n'avait pas pu bénéficier d'un logement de fonctions alors que d'autres
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605db0693b6995965629c
8 avril 2025
La société l'admettait d'ailleurs dans le courrier de saisine de la commission de recours amiable puisqu'elle écrivait « par ailleurs lorsque cela s'avérait nécessaire dans de rares cas, les salariés disposaient
Chambre commerciale
6538b3d57ffc2c8318ee0045
24 octobre 2023
[H] écrivait lui-même, par le biais de son conseil, le 23 octobre 2013 à Mme [U] que l'arrêt, signifié, était exécutoire et qu'elle devait procéder à la restitution de la somme de 20 500 euros.
4e chambre civile
65b364e11d7564000872e00b
25 janvier 2024
En statuant ainsi, sans prendre en compte une note rectificative de l'expert judiciaire dans laquelle il écrivait que le partage de responsabilité tripartite qu'il avait proposé n'avait pas lieu d'être
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf84
17 octobre 2025
Par lettre recommandée du 26 février 2021 la SASU Netop écrivait à Monsieur [H] [I] : " Nous vous informons que nous sommes conduits à envisager votre licenciement pour faute grave sans préavis, ni
Chambre Sociale
6a192018cdc6046d4752a8a3
28 mai 2026
Il ressort néanmoins du courrier daté du 24 juin 2024 que la société [1] semblait admettre qu'une clause de non-concurrence était insérée dans le contrat de travail de Mme [T] puisqu'elle écrivait 'Je
Pôle 6 - Chambre 4
60331ce010b6038e8302c834
26 septembre 2017
Monsieur [Y] [O] écrivait le 20 décembre 2012 qu'il souhaitait se rétracter de sa demande de départ à la retraite pour pouvoir bénéficier des mesures plus avantageuses proposées dans le PSE.
1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6578
10 avril 2017
Telle est bien l'analyse qui en avait été faite par le notaire chargé de la succession de [K] [U], puisque celui-ci écrivait le 2 mai 2011 à maître [R], avocat intervenu auprès de lui dans l'intérêt de
Pôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a8d
30 mai 2018
facture au nom de la société Mercury', le mail précisant encore 'ci-joint la copie du virement fait ce matin pour votre compte' (pièce 20 de l'intimée) ; que par courriel du 30 décembre 2016, elle écrivait
14e Chambre
603232dc8dd9f1697973f797
21 mars 2018
La réponse du 22 juillet 2016 prouve qu'elle avait été informée de la procédure à suivre puisqu'elle écrivait qu'après avoir reçu la lettre du 11 août 2015, elle avait contacté Madame [H], puis pris rendez-vous
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca608e51d110a4c2d9ed7
8 novembre 2018
Le 31 juillet 2014, Me [G] écrivait à l'administration qu'il ne pouvait lui répondre en raison de la conversion le 17 juillet 2014 du redressement de la société Care Distribution en liquidation judiciaire
11e chambre
5fdb09d6fdb6a99e3bc7f555
18 avril 2019
Le même jour, l'employeur écrivait au salarié afin de lui demander de restituer son véhicule de fonction sous un mois considérant que l'attribution d'un véhicule à titre permanent ne se justifiait plus
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbcb3ab826fcaa2cf98ea7
29 janvier 2019
succursale parisienne de la société BANK POLSKA -dont, Mme [N]- était licenciée pour motif économique, le 26 décembre 2011, plus précisément, s'agissant de l'appelante ; que le 27 décembre 2011, Mme [N] écrivait
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc40552ee63e642b904aea
10 décembre 2018
Au mois d'octobre 2015, la société M4H écrivait : 'avoir appris que la société Schneider Electric France avait finalement conclu un contrat dans le cadre du projet [Localité 5]' et sollicitait le paiement
CHAMBRE SOCIALE A
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29 juin 2016
avec la clientèle Attendu que l'employeur soutient que c'est Mme [H] elle-même (pseudonyme [G] ou [Q] Calinette) qui a cessé le travail puisque par message électronique du 31 décembre 2011 elle écrivait
15e Chambre A
60356d323d199f942aff18ce
28 avril 2016
€ par mois à proportion de ses ressources -desquelles il persiste en effet devant la Cour à omettre la rente invalidité qu'il perçoit- ait reçu son accord en vertu du protocole précité ainsi que l'écrivait
60357d36355b72a2b888218d
14 avril 2016
prise en charge des activités en raison d'une connaissance imprécise des dossiers et un défaut d'implication dans leur gestion ; ainsi Monsieur [J], Chef de produits manufacturing Trade & des Services écrivait-il
Pôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28fab
2 mars 2016
Le 12 décembre 2011 le médecin du travail écrivait un courrier à l'employeur par lequel il déclarait Monsieur [N] [V] inapte au poste de chauffeur super poids-lourds.
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca9
17 décembre 2015
À compter de 2010, la banque UBS ne réglait pas les commissions habituellement payées au Cabinet Exper, puis, le 17 mars 2011,lui écrivait en faisant valoir qu'elle l'avait informé de l'impossibilité de
4e Chambre A
60361b58541d037f348dd63a
Par courriers des 14 avril 2011 et 14 mars 2012, la société ERDF écrivait au conseil des époux [S] qu'elle souhaitait réparer définitivement le câble mais que Monsieur [C] s'y était opposé en novembre
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