Ces quelques messages peu explicites sur une période d'un trimestre ne sont pas de nature à caractériser un désintérêt manifeste et généralisé dans l'exécution du mandat.

21 octobre 1996, Monsieur et Madame X... ont assigné l'association RADIO VALLEE DE MONTMORENCY devant le tribunal de grande instance de PONTOISE pour s'entendre faire interdiction de poursuivre l'exploitation

ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 16/10/08 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18/11/09 ***** Vu l'arrêt du 9 avril 2009 qui a rejeté les exceptions de nullité de l'assignation introductive

de ses parents et qu'il apparaît au contraire que le couple X... a été associé aux résultats de l'exploitation ce qui exclut toute créance de salaire différé.

[A], exploitant transport né en 1978, a attesté en ces termes : « Lors de la réunion d'exploitation du 6 janvier 2023, ma responsable [M] [H] a annoncé à toute l'équipe que j'étais promu coordinateur d'exploitation

proposée par l'expert, elle n'est pas explicitée par ce dernier qui n'a pas indiqué quel a été le chiffre d'affaires servant de base à son calcul

Achille et de BARES Etelvina, ainsi que l'agrandissement de l'exploitation apicole de monsieur F... Serge, toutes ces personnes étant contiguës aux biens rétrocédés.

en date du 2 avril 2025, -Prorogé pour une durée de 5 années à compter du 5 août 2025 les effets du commandement de payer valant saisie en date du 25 avril 2012 délivré à l'encontre de [P] [B] par exploit

L'exploit du 30 juin 2022 encourt ainsi la nullité.

Aux termes de l'article 5 du même règlement relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans

MOTIFS DE LA DECISION Sur la régularité de l'acte introductif d'instance Il n'est pas reproché à l'assignation délivrée le 11 / 10 / 05 de violer les dispositions de l'article 648 du nouveau Code de

. *** Par exploit du 28 mai 2025, M. [J] [U] et Mme [E] [Y] ont fait assigner en référé la société « Toute une histoire », M. [N] [S] et M.

L’intéressé n’a adressé une telle demande au service que le 15 juin 2021 soit quatre jours après l’enregistrement de sa demande introductive d’instance.

A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 031 383 24 Z0007 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Montjoire a délivré au groupement agricole d’exploitation en commun

En voici la nouvelle répartition : Madame Françoise X... garde à son exploitation agricole les parcelles suivantes...

d'exploiter a été prise sur le fondement d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter et d'un calcul de l'excédent brut d'exploitation qui ne leur ont jamais été communiqués, en violation du principe

[Z] et de la société Duel Exploitation. Soutenant que M. 

De plus, il est mentionné sur le panneau introductif de l'exposition que M. [L] en est le concepteur. Il est dès lors établi que M.

Dans ses explications orales reprenant ses conclusions écrites la société SCEA HARAS DU HAZEUIL expose : - que son objet est l'élevage, l'exploitation, la location, la vente, l'étalonnage, la pension

Par exploit en date du 25 mars 2010, le syndicat des copropriétaires, représenté par la société FONCIA PARIS en qualité de syndic, les a fait assigner en paiement de charges arriérées.