[W] la somme de 1.600 € correspondant au coût supplémentaire de chauffage depuis l'installation des radiateurs électriques le 26 septembre 2022 ; - condamné la commune de [Localité 2] à réaliser la réfection

La société GTM était titulaire du lot n°1 relatif aux travaux de construction du bâtiment de la chaufferie bois et les sociétés Crystal et Dalkia du lot n°2 relatif à l'installation, l'exploitation et

du DTU (qui est l'article 6. 5 du DTU, vu pièce 53 SCI Athena) selon lequel la pose du parquet ne doit être effectuée que sous certaines conditions, notamment la vérification de l'étanchéité des installations

[W] et Mme [U] ont manqué à leur obligation de délivrance conforme, -les condamner au paiement des sommes de : - 15 050,10 euros au titre de la mise en conformité du système de chauffage, par installation

Une commande de chauffe-eau d'un montant de 963. 00 € a donc été faite auprès d'un fournisseur.

des installations électriques et de chauffage de façon à rendre indépendantes les installations du rez-de-chaussée et du premier étage.

d'assistance à maître d'ouvrage, de planification coordination, d'ingénierie loisirs-culture-tourisme, d'études environnementales, de pollution, décontamination, d'étude de sol ; murs rideaux réseaux, installations

Il avait, en effet, été prévu l'installation d'un système de chauffage secondaire solaire, pour l'eau chaude sanitaire, destiné à fonctionner uniquement pendant l'inter-saison.

que cette pompe à chaleur a été installée en complément de la chaudière équipant déjà le logement.

Il a également confié à la société UTB, par acte d'engagement notifié le 9 janvier 2009, le lot n° 9, ayant notamment pour objet les travaux d'installation du système de chauffage-ventilation-climatisation

de 18 ans, pour installer une chaufferie permettant la production d'énergie thermique destinée à la résidence Bagatelle, et d'énergie électrique destinée à être vendue à EDF.

Dans cette optique, le préjudice indemnisable a été limité au surcoût résultant des travaux d'installation finalement exécutés par rapport au prix stipulé au marché de travaux initialement régularisé avec

collective de la cité Louis Armand sise 1-8, rue Louis Armand et 13-15 avenue Salvador Allende à Bretigny-sur-Orge (91120) : 1) la prise en charge des installations ; 2) le livret de chaufferie, carnet

d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [N], propriétaires d'un immeuble situé à [Localité 14] ont commandé, selon devis du 23 novembre 2007, à la SARL Iden-Otec l'installation

d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [N], propriétaires d'un immeuble situé à [Adresse 17], ont commandé, selon devis du 23 novembre 2007, à la SARL Iden-Otec l'installation

d'une ordonnance contradictoire, comme suit : Monsieur et Madame [O], propriétaires d'un immeuble situé à [Localité 13], ont commandé, selon devis du 23 novembre 2007, à la SARL Iden-Otec l'installation

respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations

Pour 2020, la SCI [K] n'avait produit en première instance aucun justificatif.

sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ; qui comporte les éléments d'équipement et de conforts comme une installation

le 20 octobre 2015 à l'EPSM des Flandres une demande de travaux supplémentaires portant sur la dépose du plancher chauffant et l'installation de radiateurs sèche serviette et de panneaux rayonnants, qui