ca Soit une superficie globale de 43 a 87 ca Que ce document comporte également un paragraphe 'désignation du bien vendu en vertu du document d'arpentage', dans lequel il apparaît qu'ont été divisées

vente le Clos de Bonne Brise les immeubles cadastrés section B. numéro 266, 3521 et 3522, étant précisé que ces biens proviennent de la division des parcelles B 271 et B. 2795 (la parcelle B 271 a été divisée

Cette jouissance privative au sens de l'article 815-9 du code civil résulte de l'impossibilité de droit ou de fait pour l'autre co- indivisaire d'user de la chose.

Ils ajoutent qu'ils subiront un préjudice de jouissance durant les travaux et devront engager des frais de déménagement.

[B] devra être diminué à de juste proportion et ne pourra excéder la somme 3 765,24 euros, - juger que sa garantie au titre du préjudice de jouissance de M.

Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 14 juin 2011 par le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire d'Évry qui a notamment : -attribué à l'épouse la jouissance du bien immobilier

passage, - condamner la ville de Nice à régler au syndicat des copropriétaires la somme de 1.000.000 € en réparation de son préjudice, celui-ci devant nécessairement prendre en compte le préjudice de jouissance

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës

erroné et les matériaux utilisés pour la réalisation des cheminements piétons ne sont pas précisés ; - le dossier de demande de permis de construire ne précise pas si le terrain a vocation à être divisé

parts de 15.000 euros, -L'indivision 'Les grandes heures du génie humain III'constituée par acte authentique du 18 décembre 2012, propriétaire de biens indivis d'une valeur de 10.200.000 euros, divisée

depuis 1984, - désigner en tant que de besoin la reprise des opérations de bornage, en tout état de cause, - déclarer les consorts [A] irrecevables en leur demande formulée au titre du préjudice de jouissance

Les époux [Q] produisent aux débats une demande officielle de paiement de la somme de 2 000,64 € comportant le détail des frais qu'ils ont dû avancer, divisés par deux et dont le calcul n'est pas contesté

Les parcelles cédées par les époux [U] sont issues d'une parcelle de plus grande contenance cadastrée section AC n°[Cadastre 1], laquelle a été divisée en trois parties (n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et

Ils ont conclu le 30 mai 1996 un compromis d'échange de lots de copropriété pour mettre fin au régime de la copropriété et ils ont réalisé chacun des travaux d'aménagement pour diviser en deux l'immeuble

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : L'immeuble situé [Adresse 1] a été placé sous le régime de la copropriété le 22 juin 1962 et divisé en neuf lots comprenant un atelier, trois appartements

Droit à la jouissance exclusive du jardinet devant et du potager derrière le pavillon et du terrain sur lequel ledit pavillon est édifié' ; Que, bien que l'acte de vente du 15 décembre 2006 précise

L'ensemble immobilier CHANTEPIE est divisé en deux copropriétés distinctes dénommées CHANTEPIE 1 et CHANTEPIE 2 ; ces copropriétés, qui ont des personnalités et des règlements autonomes, possèdent, malgré

L' immeuble divisé en plusieurs logements locatifs présente plusieurs fenêtres à l' ouest donnant sur la rue des Chartreux à l' angle duquel se trouve un immeuble appartenant à M.

servitude ; dire l'assiette prescrite par trente ans au bénéfice de leur fonds ; condamner les consorts [B] à payer une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour les troubles de jouissance

et Madame X...rappellent que Monsieur Jean Y... et Monsieur William H... qui avait épousé la soeur de ce dernier, ont acquis en 1976 une parcelle de 10000 m ² environ à PORTO-VECCHIO au lieu dit ... divisée