revendiquées par semaine : 15 heures (3h/jourx 5 jours) soit 8 au taux majoré de 25 % et 7 au taux majoré de 50 % ; nombre d'heures supplémentaires revendiquées au taux majoré de 25% 2.064 heures (8h

[W] [R] indique avoir rectifié son décompte des heures supplémentaires par rapport à la première instance où il avait comptabilisé les heures supplémentaires par journée, et procéder désormais à un décompte

La juridiction, dans une décision en date du 7 avril 2010, a : - condamné la société Vérimode à payer à Mme Françoise Y... . 6 965,16 euros de rappel d'heures supplémentaires, congés payés inclus, .

exercice 2010, 104,91 € au titre des congés payés sur le rappel d'heures supplémentaires exercice 2007, 242,70 € au titre des congés payés sur le rappel d'heures supplémentaires exercice 2008, 163,71

pas, toutefois, les heures de début et de fin de la journée de travail et font état systématiquement de 10,50 heures de travail par jour.

[D] au titre du remboursement des jours de RTT versés, * 5.605,05 € bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur les heures supplémentaires, * 6.306,99 € bruts au titre du salaire pendant la mise

de congés sur heures supplémentaires - 1576,35 € d'heures supplémentaires au-delà du contingent - 157,63 € de congés payés sur heures supplémentaires au-delà du contingent DEBOUTER Monsieur [

travaillés dans l'année (220 jours après l'instauration, par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, de la journée de solidarité).

travaillés sur l'année contre 148 jours de congés (correspondant aux samedis et dimanches, jours de congés payés, jours fériés auxquels s'ajoutent 10 jours de repos supplémentaires) et que les cadres

[C] au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents.

Le salarié, qui n'était en conséquence pas cadre dirigeant, peut donc prétendre à un rappel d'heures supplémentaires, étant précisé qu'il n'était soumis à aucune convention de forfait en jours. ***

; - la somme de 5 151,20€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires ; - la somme de 91 299,52€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - la somme

d'heures supplémentaires.

Dans le courant de l'année 2004, Madame [L] s'est rendue pendant 23 journées au sein de la société Label Motoculture faisant partie du groupe pour remplacer une collègue en congé de maternité.

) du 12 juillet (2 jours), du 4 octobre (2 jours), du 11 octobre (1 jour), du 25 octobre (1 jour), du 1er novembre 2021 (1 jour), du 14 février 2022 (2 jours), du 21 février (2 jours), du 11 avril 2022

Sur les heures supplémentaires, elle soutient que la convention de forfait en jours est régulière et que son éventuelle nullité ne peut ouvrir droit, de façon automatique, au paiement d'heures supplémentaires

' 203,07 euros au titre des heures supplémentaires effectuées les jours fériés, outre 20,31 euros au titre des congés payés afférents.

référence de 35 heures comme suit : nombre de jours de l'année, moins les jours de repos hebdomadaire, moins les jours de congés payés, moins les jours fériés et le jour chômé.

[R] les bulletins de paie d'août et septembre 2018 et ce, sous astreinte de 30 euros par jour de retard a' compter du 30eme jour suivant la notification de la pre'sente de'cision, - dit que le bureau

payés sur préavis 19 264,52 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires du 1er mars 2018 au 30 octobre 2019 1 926,45 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents