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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f97ec3cdc6046d47a1bbb7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du 30 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [R] [T] dans les locaux

Source officielle

Page 56 sur 4462

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CA

Rétention Administrative

69fad81ccdc6046d47c0ca6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

05 mars 2026 à 09h07 ; Vu l'ordonnance du 03 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [K] [H] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e51cdc6046d47e408c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

04 avril 2026 à 9h10; Vu l'ordonnance du 03 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [C] [E] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed45cdc6046d470d4cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

février 2026 à 09h26; Vu l'ordonnance du 26 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [W] [D] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44825cdc6046d472eec34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

février 2026 à 18h58; Vu l'ordonnance du 29 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [M] [Y] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44833cdc6046d472eed4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

février 2026 à 9h15 ; Vu l'ordonnance du 29 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [I] [L] dans des locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585cacdc6046d474afe67

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[Y] [K] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 25 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587eecdc6046d474b3857

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[T] [X] [S] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 25 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 avril

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe8cdc6046d47b06256

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

même jour à 09h48 ; Vu l'ordonnance du 22 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [L] [Z] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3eacdc6046d47d9cc7c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

même jour à 11h10 ; Vu l'ordonnance du 08 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [D] [G] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e7ecdc6046d4709ac4b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

04 mai 2026 à 09h25; Vu l'ordonnance du 02 Juin 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [H] [Q] dans des locaux

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f4fcdc6046d4709bc89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 13 octobre 2020, il a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : 'Cher Monsieur, Je fais suite à l'entretien préalable au licenciement qui s'est tenu dans nos locaux le Mardi 29 septembre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7903cdc6046d47753336

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

placement en rétention ; Vu l'ordonnance du 26 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [S] [M] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0c0cdc6046d47ea4003

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

le 25/04/2026 à 09H00; Vu l'ordonnance du 24 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [G] [Z] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd6cdc6046d47f27301

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

24 avril 2026 à 09h30; Vu l'ordonnance du 23 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [T] [E] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a78fbcdc6046d477532c8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

30 mars 2026 à 09h18 ; Vu l'ordonnance du 28 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de monsieur [A] [Q] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e9fcdc6046d4709aefc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

notifiée le 27 mai 2026 ; Vu l'ordonnance du 31 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [V] [C] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e699bcdc6046d47cb2c72

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

DES ALPES MARITIMES ; Vu l'ordonnance du 29 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [F] [V] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a2cdc6046d47cb2ce9

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

même jour à 10h00 ; Vu l'ordonnance du 29 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [O] [Y] [Q] dans des locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0b5cdc6046d47ea3f0e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

26 mars 2026 à 9h12 ; Vu l'ordonnance du 24 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [T] [X] dans des locaux

Source officielle