AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69f97ec3cdc6046d47a1bbb7
4 mai 2026
4 mai 2026
droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du 30 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [R] [T] dans les locaux
Source officiellePage 56 sur 4462
Rétention Administrative
69fad81ccdc6046d47c0ca6b
5 mai 2026
5 mai 2026
05 mars 2026 à 09h07 ; Vu l'ordonnance du 03 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [K] [H] dans des locaux
Source officielle