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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e2
12 mai 2022
pratiquées par , l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Chambre Sociale-Section 1
67fde83e9b68debe44f7e937
9 avril 2024
[U] utilise ses rétroviseurs latéraux extérieurs pour les manoeuvres à effectuer. Toutefois, ce véhicule n'est pas celui que M. [D] conduisait, comme cela ressort de l'autre attestation (M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e2bc1a528318e09668
6 novembre 2023
L'article 1137 du code civil énonce que 'Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges.
1ère Chambre A
6032e0bd2e6a1754e1cdde31
14 novembre 2017
Mme [U] considère que les manoeuvres dolosives ont consisté en une information inexacte sur les conditions du contrat et notamment le montant des loyers, une rétention d'informations sur les conditions
Pôle 5 - Chambre 6
61629bb0eaaf44d62f53e830
30 mai 2013
un rendement net de 8 % l'an et à lui en demander le paiement ; Considérant que Monsieur [Q] [T] soutient ensuite que son consentement a été vicié par le dol commis par la banque qui a usé de manoeuvres
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c112
11 janvier 2008
qu'une voiture était venue la percuter à l'avant alors qu'elle même était dans sa voie de circulation et qu'elle avait été si surprise qu'elle n'avait pas eu le temps de freiner, ni de faire une manoeuvre
6253cad4bd3db21cbdd8c39f
26 juin 2008
S en date du 2 octobre 2003 ; Attendu que le silence des Mutuelles du Mans pendant cette deuxième période ne peut à lui seul constituer une manoeuvre ou une faute de sa part ; qu'il n'est donc pas établi
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
au sein de la société sapa, qu'ils avaient délibérément caché les éléments révélés par le rapport d'audit en présentant des documents comptables erronés, ces agissements constituant selon eux des manoeuvres
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
raison des détournements ci-dessus exposés et le préjudice causé par les manipulations financières fautives ayant entrainé une perte de la valeur des titres depuis 1988 ainsi que par les multiples manoeuvres
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc1
25 septembre 2008
garanties et accessoires consenties en exécution du contrat principal du 2 juin 1989, - de condamner l'Anhyp et le Cabinet Luce in solidum à leur payer la somme de 765 000 € à titre de réparation des manoeuvres
6253ca16bd3db21cbdd8a04b
13 octobre 2007
A... de manoeuvres qui "détruisaient" son moral et d'avoir transformé ce qui devait être une promotion en "peau de chagrin et en marché de dupes".
6253cbc5bd3db21cbdd8e37a
29 juin 2011
- constater l'absence de toute concession réelle par la société GUNNEBO dans le cadre du protocole transactionnel du 26 décembre 2007 ; - constater les manoeuvres dolosives employées par la société
6253cc8dbd3db21cbdd90763
10 juin 2013
Y... responsable de son entreprise " STYLE PLOMB ", en qualité d'ouvrier d'installations sanitaires, avec la qualification d'ouvrier manoeuvre, à compter du 1er juin 2003, moyennant une rémunération horaire
6253cc95bd3db21cbdd90946
17 juin 2013
X... à son poste antérieur de manoeuvre/ maçon gros oeuvre et posé le principe d'un reclassement, - qu'à cette date, la situation était la suivante : * M.
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a70
7 juillet 2022
juin 2017, ni la préparation de sa future activité antérieurement à la date de la fin de son préavis, mais conteste avoir débuté l'activité de sa société avant le 10 août 2017 et avoir utilisé des manoeuvres
1re chambre 1re section
6287336ec1d4e9057d612fd0
17 mai 2022
En effet, l'huissier de justice mandaté se borne à faire état de la nécessité d'effectuer des 'manoeuvres' pour sortir, de 'contraintes pour manoeuvrer', mais aucunement d'impossibilité de se garer ou
Chambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da623
1 octobre 2024
[J] [F] avait souscrit ce contrat sous son identité, sans son accord, en usant de manoeuvres frauduleuses ; - avoir accepté de ne pas déposer plainte compte tenu des relations amicales qu'ils entretenaient
1ère Chambre civile
662209649ce14200083896eb
18 avril 2024
Ils invoquent l'existence de manoeuvres ayant vicié leur consentement, soit l'abus de leur état de dépendance financière et l'avantage excessif retiré par la SCI Repair et aussi M.
Cabinet C
65b9f6d48452800008b2b652
25 janvier 2024
[E] que Mme [U] était en train de s'engager sur la voie principale lorsque Mme [L] a amorcé sa manoeuvre de dépassement des véhicules arrêtés pour laisser passer Mme [U].
6253cdeabd3db21cbdd94f33
4 juillet 2018
[Q] dénonçait des manoeuvres d'harcèlement moral et une mise sous pression pour le contraindre à signer une rupture conventionnelle.
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