Saisi par les époux Y... contre les époux A... et la Sarl Atrium Conseil, agent immobilier mandataire des époux Y... de demandes de nullité de l'acte du 17 janvier 2002 et de dommages-intérêts contre l'intermédiaire

[S] à due concurrence de la portion indivise des dits biens, *droits immobiliers appartenant à M.

De plus, il soutient que Mme [M] n'a effectué aucune diligence auprès du notaire, ou de l'agent immobilier, pour les alerter sur l'existence de ce vice.

[D] [X] et Mme [Z] [O] épouse [X] ont conclu avec la SAS B & D Gestion, exerçant sous l'enseigne Laforêt Immobilier, un mandat de vente sans exclusivité concernant leur maison d'habitation située [Adresse

de sa part la pleine propriété des droits et biens immobiliers constitués, sur la commune de [Localité 2] lieu-dit la Pêcherie, d'un corps de ferme composé d'une grange, de dépendanceset d'une maison

et la conclusion de cette vente immobilière.

Suivant acte sous seing privé du 2 août 2006, la société civile immobilière du [Adresse 2] aux droits de laquelle se trouve la SAS IMMO INVEST a donné à bail professionnel au cabinet d'avocats SHEARMAN

des actions formant le capital des sociétés Franmat et France Materiels, contrôlées directement et indirectement par la famille [M] ; - la recherche d'un acquéreur des éléments d'actifs de nature immobilière

Les parties ont également stipulé une indemnité d'immobilisation de 73 900 € qui a été versée par M. et Mme [E] et séquestrée chez le notaire.

immobilier ».

aux fins de voir prononcer la nullité du commandement précité et ordonner la discontinuation des poursuites et subsidiairement de voir ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la négociation

J... un bien immobilier sis sur la commune d'Aix-en-Provence, [...] . Par exploit du 12 mai 2015 ils ont fait assigner le notaire, et la SCP de notaires A...-W...-S...

La rémunération de l'agent immobilier était 'xée à la somme de 50 000 euros, à la charge de l'acquéreur. Début mai 2017, la SARL Immo d'Elles a présenté le bien des époux [G] à M. 

Ils réfutent toute intervention dans l'élaboration du plan de financement, d'exécution des travaux de transformation et d'aménagement du bien immobilier acquis.

enregistrée le 10 février 2022, un mémoire complémentaire enregistré le 11 mars 2022 et des mémoires en réplique enregistrés le 22 juillet 2022 et le 14 octobre 2022, la Fédération nationale de l'immobilier

La SARL CREANCE NEGOCE a établi un décompte actualisé de sa créance au 5 juin 2012 en exécution de l'arrêt précité.

Attendu en revanche, que c'est à juste raison que Mme X... reproche à Me Z... d'avoir commis un manquement à son obligation de conseil et d'information en sa qualité de négociateur, puis de rédacteur de

conseil tendant à procéder à toute étude nécessaire, à la présentation et à l' évaluation de la SA ANDRE X..., à la recherche d' un acquéreur pour tout ou partie de ses actions, à accompagner les négociations

ARMOR IMMOBILIER C/ S.C.I.

Il dépendait notamment de la succession susvisée les biens et droits immobiliers suivants : - le lot n 9 dans l'immeub1e sis [Adresse 5] composé d'un appartement situé au 2eme étage, de deux chambres