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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe35dcdc6046d47868163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

H] C/ Société SAS [1] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/00286 Copies

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e6748cdc6046d47caeddb

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

du code civil, de : - prononcer la résolution de la vente intervenue entre les parties le 6 juillet 2017 aux torts exclusifs de la société [R] [E], - condamner en conséquence la société [R] [E] à lui

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42fcdc6046d47889b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/125 N° RG 24/04160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZQ MS/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (24/0070) [N][O]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2233cdc6046d474800ed

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'absence de note en délibéré sur ce point, il n'apparait pas que la société T World Investment ait fait l'objet en cours d'instance de l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Diane ni de la société Gesdom, juger sans objet la demande de condamnation formée à l'encontre des sociétés MMA, es qualité d'assureurs de la société Diane, débouter l'intimé de l'ensemble

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d25cdc6046d4765ff47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle considère que l'appel est dirigé contre le seul représentant légal de la société sans que la société ait été mise en cause, alors que la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

code de procédure civile pour l'instance devant le pôle social du tribunal judiciaire ; - condamner la société [8] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe83dcdc6046d47878ed3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/03721 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseil

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C

69f97c55cdc6046d47a17fa5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

société [C].

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par conséquent, la société [5] reste devoir à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171828

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

, ainsi que de pièces détachées pour l'ensemble du parc de matériel existant en dix lots séparés : 1) les dossiers de candidature de la société X, attributaire des lots n° 5 et 8, et de la société X, attributaire

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2530cdc6046d47e203dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il en résulte que la mention «'[A] [G]'» sur la carte grise du véhicule est régulière puisque, nonobstant le risque de confusion, ce nom est aussi la dénomination sociale de la société intimée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

- Les dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont reprises dans : o La Convention Collective de Retraite et de Prévoyance du personnel des Sociétés d'Assurances du 5 mars

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a0ff77acdc6046d478a0c17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Concernant les conséquences manifestement excessives, elle soutient qu'une partie du montant des condamnations a fait l'objet d'une saisie attribution sur les comptes bancaires détenus par la société Artech

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f83cdc6046d4738bd00

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société Chronopost a pour objet social le transport public routier et la commission de transport. 3.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72c9cdc6046d47029b68

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes le 2 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b6515bfc02abf3fed891

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

[G] Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102800

Appel

8 juillet 2010

8 juillet 2010

publiques (direction de contrôle fiscal Sud-Est) à sa demande de copie de la fiche de proposition de vérification n° 3909 rédigée dans le cadre de la procédure de vérification de comptabilité dont a fait l'objet

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

5fd91d68fba310b9e708694d

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Dès lors, il apparaît que cette décision tranche partiellement le fond du litige sur l'obligation à garantie de la société AXA FRANCE IARD; elle devait dès lors faire l'objet d'un appel immédiat sans que

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172100

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

directrice du centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël à sa demande de copie, en qualité de personne exerçant l'autorité parentale, du dossier médical de sa fille, X, née le X et faisant l'objet

Source officielle

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