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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe35dcdc6046d47868163
21 mai 2026
H] C/ Société SAS [1] CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/00286 Copies
1ère Chambre
6a1e6748cdc6046d47caeddb
1 juin 2026
du code civil, de : - prononcer la résolution de la vente intervenue entre les parties le 6 juillet 2017 aux torts exclusifs de la société [R] [E], - condamner en conséquence la société [R] [E] à lui
4ème Chambre Section 3
69e1c42fcdc6046d47889b3e
16 avril 2026
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/125 N° RG 24/04160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZQ MS/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (24/0070) [N][O]
Pôle 5 - Chambre 8
69df2233cdc6046d474800ed
14 avril 2026
En l'absence de note en délibéré sur ce point, il n'apparait pas que la société T World Investment ait fait l'objet en cours d'instance de l'ouverture d'une procédure collective.
3e chambre
5fda35406c12027b50d12c5c
12 septembre 2019
Diane ni de la société Gesdom, juger sans objet la demande de condamnation formée à l'encontre des sociétés MMA, es qualité d'assureurs de la société Diane, débouter l'intimé de l'ensemble
2e chambre sociale
6a0e9d25cdc6046d4765ff47
20 mai 2026
Elle considère que l'appel est dirigé contre le seul représentant légal de la société sans que la société ait été mise en cause, alors que la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins
Chambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
code de procédure civile pour l'instance devant le pôle social du tribunal judiciaire ; - condamner la société [8] aux entiers dépens de l'instance.
Chambre Sociale
6a0fe83dcdc6046d47878ed3
N° RG 25/03721 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseil
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTESc/S.C
69f97c55cdc6046d47a17fa5
4 mai 2026
société [C].
Chambre Prud'homale
692ac7beafcd9ba2a7397d5d
Par conséquent, la société [5] reste devoir à M.
Avis
CADA:20171828
6 juillet 2017
, ainsi que de pièces détachées pour l'ensemble du parc de matériel existant en dix lots séparés : 1) les dossiers de candidature de la société X, attributaire des lots n° 5 et 8, et de la société X, attributaire
8ème chambre
69fc2530cdc6046d47e203dc
6 mai 2026
Il en résulte que la mention «'[A] [G]'» sur la carte grise du véhicule est régulière puisque, nonobstant le risque de confusion, ce nom est aussi la dénomination sociale de la société intimée.
Pôle 6 - Chambre 9
690d8fcdbb81cebe2e82cf06
6 novembre 2025
- Les dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont reprises dans : o La Convention Collective de Retraite et de Prévoyance du personnel des Sociétés d'Assurances du 5 mars
CHAMBRE DES REFERES
6a0ff77acdc6046d478a0c17
Concernant les conséquences manifestement excessives, elle soutient qu'une partie du montant des condamnations a fait l'objet d'une saisie attribution sur les comptes bancaires détenus par la société Artech
Pôle 5 - Chambre 5
6a225f83cdc6046d4738bd00
4 juin 2026
La société Chronopost a pour objet social le transport public routier et la commission de transport. 3.
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72c9cdc6046d47029b68
de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes le 2 novembre 2022.
Chambre 1-1
5fd9b6515bfc02abf3fed891
3 décembre 2019
[G] Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse
CADA:20102800
8 juillet 2010
publiques (direction de contrôle fiscal Sud-Est) à sa demande de copie de la fiche de proposition de vérification n° 3909 rédigée dans le cadre de la procédure de vérification de comptabilité dont a fait l'objet
Chambre 1-11 référés
5fd91d68fba310b9e708694d
5 juin 2020
Dès lors, il apparaît que cette décision tranche partiellement le fond du litige sur l'obligation à garantie de la société AXA FRANCE IARD; elle devait dès lors faire l'objet d'un appel immédiat sans que
CADA:20172100
21 juillet 2017
directrice du centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël à sa demande de copie, en qualité de personne exerçant l'autorité parentale, du dossier médical de sa fille, X, née le X et faisant l'objet
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