COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/20845 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVWH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n° 2019/ 208 , 15 pages) Numéro

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Dominique TOURAILLE et Me Katia BONEVA-DESMICHT de l'AARPI BAKER & MC KENZIE, avocat.e.s au barreau de PARIS, toque : P0445

, à Mme [K] [E] et la société DMG Paris, d'autre part (procédure n° RG 24/2673), en ce qu'elle aurait omis de statuer dans son dispositif sur leur demande tendant à déclarer le tribunal des affaires économiques

, lieu de la juridiction du litige potentiel faute de preuve d'un fait dommageable ou d'un dommage subi dans le ressort de Paris .

Représentant : Me Léa MALKA et Me Philippe ZAMBROWSKI de la SELARL PACT avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0081 - APPELANTE **************** SNC LUDERIC EVENEMENT

HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0610 INTIMÉES SAS CANAL TOYS Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 404 154 080

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Givors à sa demande de communication des éléments suivants concernant le parc

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

date du 27 X. 2012 établi à l'issue de l'intervention menée par l'équipe de permanence du laboratoire central de la préfecture de police à la suite d'un incendie survenu le 17 X. 2012 au 41 rue X. à Paris

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020

Par ordonnance du 27 novembre 2025, le conseiller de la mise en état a notifié aux parties une injonction d'avoir à rencontrer un médiateur. Le 5 mai 2026, M.

la reprise de l'allée et des espaces verts ; 2) le compte rendu de la visite de Monsieur X en date du 18 novembre 1994 ; 3) la note de Monsieur X, géomètre expert, faisant apparaître que le mur fait partie

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 (n° 471 , 12 pages) Numéro

, auprès de la société X à partir du 3 Juillet 2002 jusqu'au 7 octobre 2002, notamment : 1) l'ensemble des documents émanant de l'inspecteur durant la même période concernant la société X, Monsieur X

barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ