Sur la demande en remboursement du prêt Monsieur [S] affirme avoir prêté à la Sci Moali des sommes d'argent, et précise ne pas être en mesure de produire un écrit dans la mesure où il était dans l'impossibilité

[D] soutient avoir prêté la somme de 21250€ destinée à permettre l'acquistion par M.

Le 16 octobre 2010, Mme [M] a accepté une offre préalable de prêt d'un montant de 19.900 euros consentie par la société Sofemo afin de financer en totalité le contrat de vente, le capital prêté étant remboursable

Par déclaration réalisée par voie électronique en date du 30 juillet 2020, la banque CIC Est a relevé appel de cette décision.

Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé que le coût financier du prêt et son mode de remboursement dépendaient en réalité de la plus-value des placements SCPI souscrits eux mêmes en garantie

no1 (MPH251461EUR), du contrat de prêt no2 (MPH251475EUR) et du contrat de prêt no3 (MPH251490EUR) et qu'aucune de leurs stipulations n'est entachée d'une cause de nullité; -confirmer la décision

Il a considéré que le prêteur échouait à rapporter la preuve du contenu du contrat.

prêts.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en paiement du solde des prêts L'appelante fait grief au premier juge d'avoir déclaré sa demande irrecevable alors qu'en sa qualité de créancier non-professionnel

septembre 2020 pour le prêt du 3 000 euros et au 31 août 2020 pour le prêt de 10 000 euros.

[L] [J], son époux, se sont portés cautions solidaires de ce prêt dans la limite de 132 000 euros.

Si, en matière de prêt, il appartient au prêteur de prouver la remise de la somme d'argent, l'intention de la prêter et l'engagement de rembourser, lorsqu'une personne reconnaît par écrit devoir rembourser

Le prêt comportait pour l'emprunteuse, pendant une période maximum de 18 mois, la faculté d'une utilisation progressive, c'est à dire la possibilité d'obtenir des déblocages partiels des sommes prêtées

Si la banque avait envisagé cette remise de dette, il n'y aurait pas eu lieu de proroger l'exigibilité de l'échéance du prêt relais au 31 octobre 2014, ce que M. et Mme [C] ont fait constater par procès-verbal

juge ayant renversé la charge de la preuve en imposant au prêteur la démonstration de l'authenticité de la signature de Madame X... sur le prêt et son avenant ; qu'au contraire, il appartient à Madame

Pour conclure à l'infirmation de cette disposition, la banque qui entend voir retenir sa créance pour un montant de 953 454,79 euros incluant non seulement le solde du prêt d'acquisition mais le solde

- REJETE la demande formée par Mme [O] [J] tendant à voir réputées non écrites les clauses 5.3 et 11.5 incluses dans l'offre de prêt émise le 4 novembre 2004.

Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

expresse du prêteur.

actuellement divorcée de Mr Z..., a fait assigner Mr Jean Claude X... en paiement de la somme principale de 149 000 F (22 714,90 ç) qu'elle déclarait lui avoir remise en espèces à titre de prêt en avril