CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
635a21f0c549ea05a7cd2de8
26 octobre 2022
L'Ams réplique que manifestement ce grief qui remonterait à plus de deux ans n'a pas empêché la poursuite des relations de travail, que de toutes les façons, le salarié se contente de procéder par simples
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bd
13 septembre 2016
Marie-Christine X... prétend que l'expert devait faire une évaluation à 3,5, par simple affirmation sans argumentation technique pertinente.
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
Je peux simplement vous dire que nous avons obtenu, pour la gestion de ce contentieux, ce que nous vous demandions depuis le début : une facturation forfaitaire (...)
Ch. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4273
11 avril 2024
[W] [X] [H] n'objective pas les éléments de fait suivants': - Sur le nouveau manager qui «'n'a cessé de lui mettre la pression et de lui faire des reproches'» Le salarié procède par simple affirmation
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef31dc5b777c90993098
18 janvier 2023
Contrairement aux affirmations de M.
Pôle 4 - Chambre 5
5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44
14 novembre 2018
Elle affirme ainsi avoir directement traité avec la société EGF, qui n'est donc pas un sous-traitant de la société VECTRA.
Pôle 6 - Chambre 4
697afe05cdc6046d47106e14
28 janvier 2026
ses explications par la production de tableaux dans lesquels les niveaux et la nature des diplômes des personnels salariés de l'entreprise sont précisément répertoriés, la société [24] oppose, aux simples
6253c94fbd3db21cbdd87e98
19 janvier 2006
Il affirme la force probante de la lettre du 30 septembre 1998 en expliquant que l'exemplaire original est resté en la possession de monsieur Y... Z...
16e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddb
5 janvier 2023
qu'il énonce que le commandement ne peut être regardé comme imprécis dès lors qu'il a été signifié en étude et qu'il appartenait à la société Palladium de ne pas se contenter de l'avis comprenant une simple
12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
Elle affirme qu'elle avait nécessairement conscience qu'un vol pourrait résulter de ses manquements.
Pôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e328
2 juillet 2025
[P] en voulait à sa vie, et en contradiction avec la volonté constante et affirmée qui était la sienne avant son AVC, elle modifiait son testament tout en maintenant, de façon tout à fait incohérente,
5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
Sur la subdélégation des pouvoirs le syndicat affirme que là aussi les copropriétaires appelants procèdent par simple affirmation.
4eme Chambre Section 1
697321f0cdc6046d47644b9c
22 janvier 2026
Il affirme que ce comportement a eu des conséquences sur son état de santé, évoquant son accident du travail. Il sollicite en conséquence des dommages et intérêts à hauteur de 1.000 euros.
6867689ddd25744ff781d515
3 juillet 2025
Si l'employeur affirme en définitive que MM.
2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
institué par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, dont l'entrée en vigueur est intervenue le 1er janvier 2021, et qu'entre le 13 février et le 31 décembre 2020 ce régime n'était plus en vigueur, cette simple
DCA_22VE00794_20240404
6253cd10bd3db21cbdd922f6
9 décembre 2014
des Coks s'était présentée à la SARL Contrôle Poids Lourds Catalan comme propriétaire d'un ensemble immobilier d'une superficie totale de 5 021 m ², cette dernière ne procédant sur ce point que par simple
Chambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e73
9 juillet 2025
La simple affirmation ne suffit pas.
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49098
1 avril 2025
constituerait une violation grave de l'obligation de loyauté envers la société Venus, la cour constate que l'employeur ne justifie nullement des intérêts financiers directs ou indirects et ne procède que par simples
CHAMBRE 7 SECTION 1
615e0de2c25a97f0381f5024
26 juin 2014
A cet égard, Mme [Z] ne peut simplement affirmer que 'Les dépenses étaient celles d'un couple normal' dans la mesure où, compte tenu du haut niveau de revenus des marges de manoeuvres pouvaient parfaitement
Page 56 sur 1241