[F] se prévaut ne permettent pas d'établir cette connaissance puisque les déclarations de sous traitants, adressées le 28 février 2007 et datées du 15 janvier 2007 portent une signature que le simple examen

Le préjudice consécutif à la rupture sans préavis n'est pas égal au chiffre d'affaires que le sous-traitant réalisait avant la rupture du contrat mais est constitué de la perte que le sous-traitant a fait

[B], sous-traitant ; que dans ces conditions, il sera fait droit à leur appel incident et à l'intégralité de leurs demandes initiales.

Les 23 février et 1er mars 2013, la société LTI France s'est engagée en qualité de sous-traitante à l'égard de la société Routes et chantiers modernes, titulaire d'un marché public signé avec l'EPA France

Le 20 mars 1995, la société Donadini a conclu avec la société Charpente Couverture Azuréenne (CCA) un contrat de sous traitance d'un montant de 53.360,84 euros.

le dallage, en ce compris un devis particulièrement détaillé et précis en son chiffrage ; qu'un tel document n'aurait pas sa raison d'être si la SARL AQUATECHNIC n'était pas intervenue comme sous-traitant

société Eurinter France (sté Eurinter), entreprise générale en charge de la réalisation d'un programme immobilier à Vert-Saint-Denis (77) a fait intervenir la société Entreprise Bagot en qualité de sous-traitant

société Eurinter France (sté Eurinter), entreprise générale en charge de la réalisation d'un programme immobilier à Vert-Saint-Denis (77) a fait intervenir la société Entreprise N... en qualité de sous-traitant

société Eurinter France (sté Eurinter), entreprise générale en charge de la réalisation d'un programme immobilier à Vert-Saint-Denis (77) a fait intervenir la société Entreprise Bagot en qualité de sous-traitant

Conformément à l'accord de sous-traitance SUD-OUEST, la SA CERP  LORRAINE a fait appel à de la sous-traitance dans le cadre d'une réorganisation.

Elle s'oppose à l'exception de connexité soulevée par l'appelante relevant que': - l'appelante reste tenue du règlement des sommes dues à son propre sous-traitant nonobstant l'action qu'elle a exercée

S'agissant du recours à la sous-traitance, la comptabilité de la société Consulting Formation a montré qu'elle avait confié des prestations de formation professionnelle à trente sociétés sous-traitantes

B et non de celui des prétendus sous-traitants et que les 4 bordereaux précités de remise de ces chèques au cours de l'année 2011 ont été signés par ce dernier ".

Le sous-traitant n'est pas soumis aux responsabilités prévues aux articles 1792 et suivants dès lors qu'il n'existe pas de contrat de louage d'ouvrage entre le sous-traitant et le maître de l'ouvrage.

Aux termes de l’article 31.3 du CCAP, relatif au paiement direct des sous-traitants : « Conformément à l'article 116 du code des marchés publics, le sous-traitant adresse au titulaire, sa demande de paiement

Z..., assuré auprès de la société Groupama, est intervenu en sous-traitance de la société CCSC, pour l'exécution des travaux, selon contrat du 11 avril 2002.

Ces clauses se retrouvent en effet, sans que cela ne soit contesté, dans la majorité des contrats liant la société GEEPF à ses fournisseurs ou sous-traitants.

[O] [T] a conclu un contrat de sous-traitance de prestations avec la société Optireno, devenue la société Hexanov.

Elle souligne qu'elles sont ainsi créancière et débitrice l'une envers l'autre au titre du même contrat de sous-traitance.

SITRABA a fait appel à divers sous-traitants dont, outre le BET [D] [H] pour la phase « calculs d'exécution » assuré auprès de la MAF, la société anonyme Jurassienne de Montage, autrement désignée la société