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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4ef
17 octobre 2025
social doit être affilié depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure
Protection sociale
5fd9c862507391bfeaaefa7e
26 novembre 2019
Un contrôle de la machine en cause aurait permis de constater l'usure prématurée de la douille après seulement deux mois d'utilisation et dont le dysfonctionnement a été révélé par l'arbre des causes.
Chambre 2-4
5fdb48697a85a12639132671
27 mars 2019
000F = 7.624€ Soit : 22 869 € Total : 1 000 655F = 152.549 € Que des chèques à hauteur de 50.000 euros qui ont été reçus correspondent à des cadeaux de Noël et à l'achat d'une voiture pour compenser l'usure
Pôle 4 - Chambre 4
5fdc27c7b7267e4bcb31081c
18 décembre 2018
* Sur les réparations locatives M. et Mme [Q] soutiennent qu'ils n'ont pas signé l'état des lieux d'entrée, que l'état du logement reflète une usure normale, que le tribunal s'est basé sur
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000c
12 décembre 2012
; Qu'aucun autre accident de ce type n'est survenu sur cette route à forte circulation en période estivale dans les mêmes circonstances de fait et de temps, ce qui exclut la force majeure ; Que l'usure
4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
. / Une indemnité spéciale est allouée aux agents dont les fonctions entraînent une usure anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis par l'établissement
6253ccd7bd3db21cbdd91727
3 avril 2014
demande de sa compagnie d'assurances, - qu'enfin, la compagnie d'assurances GENERALI FRANCE n'a pas pris en charge les conséquences du sinistre en raison du mauvais état des pneumatiques avant, dont l'usure
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677d56cdc6046d474132bb
13 janvier 2026
3°) soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration du délai susmentionné ; 4°) soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte de l'usure
Chambre 4-8
627f48b8551627057d32de78
13 mai 2022
Le médecin consultant a noté une usure de l'organisme, l'absence de signes d'insuffisance cardiaque et qu'il a fait état de vertiges sans chute.
Chambre 2 A
63007949521ab1c563ce0971
19 août 2022
devant le tribunal de grande instance de Strasbourg, aux fins de remboursement de la somme de 30 000 euros qu'il lui avait prêtée, outre intérêts conventionnels de 10 % l'an, dans la limite du taux de l'usure
1ère Chambre civile
6866151711adae0daca53237
2 juillet 2025
Il soutient avoir subi un préjudice moral constitué par le stress procédural et la fatigue due aux trajets pour récupérer les actes et un préjudice matériel constitué par ses frais de transport et l'usure
Chambre 1-9
671b352e2edfb0b58c05e9b7
24 octobre 2024
demandes, fins et prétentions, - à titre subsidiaire, réduire à l'euro symbolique le montant des clauses pénales du contrat de prêt du 4 janvier 2023, - réduire à plus justes proportions le taux d'usure
6253c87dbd3db21cbdd85680
21 juin 2001
qualifiant d'excessives, compte tenu des seuls désordres constatés au niveau du joint de dilatation, alors que la pente de la rampe n'est pas excessive et que la couche de protection et de roulement à une usure
6253c891bd3db21cbdd85a87
6253c89dbd3db21cbdd85c49
6 décembre 2001
rappelle que le numéro de la coque était partiellement illisible à la suite d'une oxydation naturelle compte tenu de l'âge du véhicule, et pouvait être re-gravé moyennant une faible dépense, tandis que l'usure
6253c8c9bd3db21cbdd86455
3 octobre 2002
murs de la cuisine ; Attendu que le constat d'huissier du 12 avril 2000 ne révèle pas d'autres dégradations dont les époux Z... auraient à répondre, l'état de l'appartement correspondant à un état d'usure
6253c8edbd3db21cbdd86b31
13 mars 2003
Les photographies aux débats ne permettent pas de caractériser des désordres qui excéderaient l'usure normale et le procès-verbal du 21 novembre 2001 ne révèlent pas de dégâts nécessitant des réparations
6253c8edbd3db21cbdd86b33
6253c90fbd3db21cbdd871de
25 novembre 2004
Après une occupation de plus de seize années, le constat dressé par Me Corlay, huissier, n'est que celui résultant de l'usure normale des lieux et le décompte forfaitaire concerne essentiellement des travaux
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
judiciaire ne sont intervenues que le 18 octobre 2004, soit près de deux ans après la vente: que ce retard ne permet pas d'affirmer que les défectuosités qui sont mises en évidence ne relevaient pas de l'usure
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