En outre, il avait peur que ses papiers d'identité ne soient volés, ce qui est aussi probablement un délire.

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Sarah MERCIER la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL 2BMP

, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

De plus, par courrier du 2 mai 2022, la Caisse d'épargne a demandé à la Compagnie européenne de garanties et cautions, ci-après la CEGC, de verser, en tant que caution, le montant des sommes dues au titre

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2025 par le TJ de NANTERRE N° RG : 24/02746 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à

DOMOFINANCE SG/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

CREDIT LOGEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

[Y] a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour Mme [E].

exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 10 Juillet

Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [B] & ASSOCIES SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

URSSAF ILE DE FRANCE DÉSISTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente,

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 25/00900.

[G] [A] GV/IM Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

Elle expose que la dernière adresse connue à la date de l'assignation délivrée le 9 septembre 2024 était celle indiquée à la Poste pour le transfert de courrier : [Adresse 1].