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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c45
27 mars 2018
Établissement 1] agissant poursuites et diligences en la Personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb88db4c355d6732e05403
27 février 2019
Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 423 439 181 (AGEN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
TRAVAUX PUBLICS venant aux droits de la société APPIA GD venant aux droits de la société SGTV, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d61c25a97f0381f4d10
15 septembre 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Lisa HAYERE, avocat plaidant pour la SCP COMOLET-MANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
ACTE IARD en qualité d'assureur de l'entreprise SETED prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 12 avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d5545e
31 août 2022
CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque :
Pôle 4 - Chambre 6
64a8ff8403029105dbedc272
7 juillet 2023
d'assureur de la société IFMS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
686611d6957d68b57534e2e2
2 juillet 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 34] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 16
67f6026a1c1a56b8e165201d
8 avril 2025
Xavier PERINNE du cabinet AFFINA LEGAL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : R174 Demanderesses à l'incident et au recours à Monsieur [R] [P] Ayant pour avocat postulant : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 5
5fdad798c4120a6a40158689
16 mai 2019
NEUBAUER SA Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 539 567 917 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
DEMANDEUR A LA TIERCE OPPOSITION : Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 6] de Comminges (31510) [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 4] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6036957640b1a138179976d9
30 septembre 2015
RCS de LYON sous le n° 646 .05 0.4 76 ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 3
616263c110de15342de147b0
16 janvier 2014
de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Marie-Laure REQUEDA, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque:D1955 Madame [I] [Y] divorcée [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
61627e9e38d18b7ebf63d1f7
7 novembre 2013
de PARIS, toque : E0874 INTIMÉE SARL LES DOMAINES QUI MONTENT prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 3 - Chambre 1
6162823e7a007b88ee156732
15 mai 2013
2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02369 APPELANT Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
61629f7335a5d4e0c2ddc9d9
18 octobre 2012
SAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocats postulants au barreau
Pôle 4 - Chambre 2
6162a32d36ab09eb9a2fd86c
11 janvier 2012
Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son administrateur provisoire Maître [U] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour
Pôle 5 - Chambre 3
6162a73cf901d4f689722e32
17 avril 2013
barreau de PARIS, toque : R022, avocat plaidant La SCI DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 2
6162cf778b4dc27576e7b7db
25 octobre 2012
Domicile élu : Cabinet de Maître Nicolas MONNOT, avocat au Barreau de PARIS- [Adresse 6], membre de la SELARL GASTAUD LELLOUCH-HANOUNE MONNOT [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE Représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
BANQUE WORMS, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Tour Voltaire 1 Place des Degrés 92800 PUTEAUX représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT & GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU, Avoué assistée de
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