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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c45

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Établissement 1] agissant poursuites et diligences en la Personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 423 439 181 (AGEN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db2fbb70f2192bbf723

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

TRAVAUX PUBLICS venant aux droits de la société APPIA GD venant aux droits de la société SGTV, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0d61c25a97f0381f4d10

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Lisa HAYERE, avocat plaidant pour la SCP COMOLET-MANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

ACTE IARD en qualité d'assureur de l'entreprise SETED prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 12 avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb84709e24f13d5545e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

64a8ff8403029105dbedc272

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'assureur de la société IFMS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611d6957d68b57534e2e2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 34] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f6026a1c1a56b8e165201d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Xavier PERINNE du cabinet AFFINA LEGAL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : R174 Demanderesses à l'incident et au recours à Monsieur [R] [P] Ayant pour avocat postulant : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad798c4120a6a40158689

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

NEUBAUER SA Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 539 567 917 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034c95e9f9de2b3fa52837d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

DEMANDEUR A LA TIERCE OPPOSITION : Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 6] de Comminges (31510) [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 4] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036957640b1a138179976d9

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

RCS de LYON sous le n° 646 .05 0.4 76 ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616263c110de15342de147b0

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Marie-Laure REQUEDA, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque:D1955 Madame [I] [Y] divorcée [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9e38d18b7ebf63d1f7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

de PARIS, toque : E0874 INTIMÉE SARL LES DOMAINES QUI MONTENT prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162823e7a007b88ee156732

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02369 APPELANT Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61629f7335a5d4e0c2ddc9d9

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

SAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocats postulants au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a32d36ab09eb9a2fd86c

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son administrateur provisoire Maître [U] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162a73cf901d4f689722e32

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

barreau de PARIS, toque : R022, avocat plaidant La SCI DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162cf778b4dc27576e7b7db

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Domicile élu : Cabinet de Maître Nicolas MONNOT, avocat au Barreau de PARIS- [Adresse 6], membre de la SELARL GASTAUD LELLOUCH-HANOUNE MONNOT [Adresse 5] [Localité 2] BELGIQUE Représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85575

Appel

16 février 2001

16 février 2001

BANQUE WORMS, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Tour Voltaire 1 Place des Degrés 92800 PUTEAUX représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT & GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU, Avoué assistée de

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