N° RG 24/02344 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à

N° RG 25/01416 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6DY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur TAMION, Président Madame ALVARADE, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

N° RG 25/01389 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen

N° RG 24/00300 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/00302 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

- signé par Monsieur Bernard POLLET, Président et Madame Valérie ALVARO, greffier ad hoc, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

assister l'intéressé dans les conditions prévues à l'article 459 du code civil, a accès à ces informations dans les mêmes conditions », par l’article 189 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 22/06657 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAI ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie)

9] DE [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SEINE OUEST, ayant son siège social sis [Adresse 5], et également par son établissement secondaire FONCIA SEINE OUEST AGENCE MODERNE

l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à sa demande de communication des documents suivants relatifs au recrutement, à compter de la rentrée 2016, de deux enseignants en lettres modernes

En 2001, en sa qualité de responsable du département lettres modernes et classiques, Mme [V] s'est vue confier la charge de la gestion de la "Prépa CAFEP Lettres modernes" et ce en parallèle de sa responsabilité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Matériaux de Construction Moderne (MCM) a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de condamner solidairement

09917 APPELANTES - SA SLOTA (Siret 33792266000010) [Adresse 2] - SARL SEVA (Siret 31156796000068) [Adresse 2] - SARL TAXIS PARIS DELAMBRE (Siret 38134410000064) [Adresse 2] - SARL MODERNES

par le document d'aménagement artisanal et commercial comme un secteur préférentiel d'accueil des commerces, notamment pour les polarités périphériques, comprenant en particulier un objectif de modernisation

Sur la recevabilité de la demande : D’une part, aux termes de l’article L. 77-10-1 du code de justice administrative, introduit dans ce code par l’article 85 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation

n° AF35, AF34, AF33, AF32, AF31, AF30, AF29 et AF28, - 1 ligne à 400000 volts CHESNOY-CIROLLIERS 1, supports n° AE 34, AE 33, AE 32, AE 31, AE 30, AE 29 et AE 28, - 1 ligne à 400000 volts CHESNOY-MORBRAS

société CARREFOUR verse d'ailleurs dans son dossier divers documents en ce sens ; qu'elle fait procéder ainsi elle-même régulièrement des relevés de prix chez ses concurrents ; que le projet de loi de modernisation

), pour effectuer la vidange de l'étang, l'entretien de l'étang, l'entretien des accessoires de l'étang, le recueil du poisson, etc., ce passage pouvant être emprunté tant à pied qu'avec tout moyen moderne

réseau électrique, le changement de l'ensemble des menuiseries et des équipements sanitaires et des sols ou l'installation d'une nouvelle cuisine, ayant eu pour effet de mettre le chalet aux normes modernes