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5 243 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6363686337e31b7f74444a40

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

l'hôtel ne rentrant pas dans cette catégorie, par ailleurs, les déclarations de l'intéressé en procédure laissent douter qu'il exerce par ces propres moyens un retour vers son pays d'origine, aucun billet

Source officielle
CA

20e chambre

64b62da50b444605db3f5ddb

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

l'éloignement, il n'est pas exigé l'accomplissement de diligences avant la levée d'écrou comme le soutient à bon droit le préfet ; qu'ensuite, il ressort des débats qu'une demande de 'routing' et de billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f35a00f1d9691da30a

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[P] [L] présentait des garanties de représentation (billet retour, reservation d'hôtel, viatique suffisant pour son séjour, attestation d'assurance et d'assistance voyage).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991907

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

mettre fin à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [I] [G] justifiait de la régularisation de sa situation tant pour son séjour qu'en produisant un billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991909

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [U] [P] justifiait de la régularisation de sa situation et de celle de sa fille mineure, [R] [N] tant pour son séjour qu'en produisant un billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab0a58162057dac67f0

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

mettre fin à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait en considérant que l'intéressé présentait un passeport en cours de validité, des garanties relatives à son séjour et d'un billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd92931f

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

premier juge ne pouvait mettre fin à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [K] [J] [L] [C] s'était présentée au contrôle avec un passeport et un billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd929321

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

l'a fait, en considérant que Mme [M] [W] déclarait être venue en France pour passer les fêtes en famille, était munie d'un passeport revêtu d'un visa et justifiait d'une attestation d'assurance, un billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc328cf451bb7cd929323

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[J] [E] [B] s'était présenté au contrôle avec un passeport et un billet retour et produisait à l'audience des éléments justifiant qu'elle disposait des moyens d'assurer sa subsistance lors de son séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc329cf451bb7cd929325

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[T] [I] [O], qui dispose d'un passeport et d'un billet de retour, produisait lors de l'audience des éléments justifiant qu'il disposait des moyens d'assurer sa subsistance le temps de son séjour, à savoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c040445a086e2bcedf2d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant qu'elle justifiait des pièces lui permettant d'entrer sur le territoire français (viatique, attestation d'hébergement et billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526bb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

à la mesure au motif que l'intimé justifierait de garanties quant à la teneur de son séjour en France et à son retour dans son pays d'origine - documents d'identité, viatique, réservation d'hôtel, billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526bd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

fin à la mesure au motif que l'intimée justifiait de garanties quant à la teneur de son séjour en France et à son retour dans son pays d'origine -documents de voyage, viatique, réservation d'hôtel, billet

Source officielle
CA

RETENTIONS

688731751692fcf85d581f5c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

régulière en France dans la mesure où il ne justifie pas des conditions de son séjour en France, ne produisant ni attestation d'hébergement, ni attestation d'accueil, ni attestation d'assurance, ni billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740756a24f8a713323c1f

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant qu'il justifiait des pièces lui permettant d'entrer sur le territoire français (viatique, réservation d'hôtel et billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740756a24f8a713323c29

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant qu'il justifiait des pièces lui permettant d'entrer sur le territoire français (viatique, réservation d'hôtel et billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740766a24f8a713323c2f

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant qu'il justifiait des pièces lui permettant d'entrer sur le territoire français (viatique, réservation d'hôtel et billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74d5f55848ebdc1a033

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[W] représente eu égard aux éléments de la procédure demontrant qu'il a été trouvé en possession de fonds dont il ne pouvait justifier la provenance et que l'analyse des billets ffaisait apparaître la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76c7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

pour entrer sur le territoire français, elle justifiait à l'audience de la régularisation de sa situation, de la stabilité de sa situation professionnelle au Sénégal, du motif de son voyage et d'un billet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

nécessaires pour entrer sur le territoire français, elle justifiait à l'audience de la régularisation de sa situation avec la communication d'une invitation, de la somme de 2.000 € remise par son frère, d'un billet

Source officielle

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