CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6363686337e31b7f74444a40
2 novembre 2022
l'hôtel ne rentrant pas dans cette catégorie, par ailleurs, les déclarations de l'intéressé en procédure laissent douter qu'il exerce par ces propres moyens un retour vers son pays d'origine, aucun billet
20e chambre
64b62da50b444605db3f5ddb
15 juillet 2023
l'éloignement, il n'est pas exigé l'accomplissement de diligences avant la levée d'écrou comme le soutient à bon droit le préfet ; qu'ensuite, il ressort des débats qu'une demande de 'routing' et de billet
64dc66f35a00f1d9691da30a
15 août 2023
[P] [L] présentait des garanties de représentation (billet retour, reservation d'hôtel, viatique suffisant pour son séjour, attestation d'assurance et d'assistance voyage).
62833c475a52a8057d991907
16 mai 2022
mettre fin à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [I] [G] justifiait de la régularisation de sa situation tant pour son séjour qu'en produisant un billet
62833c475a52a8057d991909
excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [U] [P] justifiait de la régularisation de sa situation et de celle de sa fille mineure, [R] [N] tant pour son séjour qu'en produisant un billet
62736ab0a58162057dac67f0
2 mai 2022
mettre fin à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait en considérant que l'intéressé présentait un passeport en cours de validité, des garanties relatives à son séjour et d'un billet
677cc328cf451bb7cd92931f
4 janvier 2025
premier juge ne pouvait mettre fin à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant que Mme [K] [J] [L] [C] s'était présentée au contrôle avec un passeport et un billet
677cc328cf451bb7cd929321
l'a fait, en considérant que Mme [M] [W] déclarait être venue en France pour passer les fêtes en famille, était munie d'un passeport revêtu d'un visa et justifiait d'une attestation d'assurance, un billet
677cc328cf451bb7cd929323
[J] [E] [B] s'était présenté au contrôle avec un passeport et un billet retour et produisait à l'audience des éléments justifiant qu'elle disposait des moyens d'assurer sa subsistance lors de son séjour
677cc329cf451bb7cd929325
[T] [I] [O], qui dispose d'un passeport et d'un billet de retour, produisait lors de l'audience des éléments justifiant qu'il disposait des moyens d'assurer sa subsistance le temps de son séjour, à savoir
6708c040445a086e2bcedf2d
10 octobre 2024
mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant qu'elle justifiait des pièces lui permettant d'entrer sur le territoire français (viatique, attestation d'hébergement et billet
661f66082313f20008a526bb
16 avril 2024
à la mesure au motif que l'intimé justifierait de garanties quant à la teneur de son séjour en France et à son retour dans son pays d'origine - documents d'identité, viatique, réservation d'hôtel, billet
661f66082313f20008a526bd
fin à la mesure au motif que l'intimée justifiait de garanties quant à la teneur de son séjour en France et à son retour dans son pays d'origine -documents de voyage, viatique, réservation d'hôtel, billet
RETENTIONS
688731751692fcf85d581f5c
24 juillet 2025
régulière en France dans la mesure où il ne justifie pas des conditions de son séjour en France, ne produisant ni attestation d'hébergement, ni attestation d'accueil, ni attestation d'assurance, ni billet
671740756a24f8a713323c1f
19 octobre 2024
à la mesure sans commettre un excès de pouvoir, ainsi qu'il l'a fait, en considérant qu'il justifiait des pièces lui permettant d'entrer sur le territoire français (viatique, réservation d'hôtel et billet
671740756a24f8a713323c29
671740766a24f8a713323c2f
6809c74d5f55848ebdc1a033
23 avril 2025
[W] représente eu égard aux éléments de la procédure demontrant qu'il a été trouvé en possession de fonds dont il ne pouvait justifier la provenance et que l'analyse des billets ffaisait apparaître la
660f9508a40f8b0008cb76c7
4 avril 2024
pour entrer sur le territoire français, elle justifiait à l'audience de la régularisation de sa situation, de la stabilité de sa situation professionnelle au Sénégal, du motif de son voyage et d'un billet
660f9508a40f8b0008cb76c9
nécessaires pour entrer sur le territoire français, elle justifiait à l'audience de la régularisation de sa situation avec la communication d'une invitation, de la somme de 2.000 € remise par son frère, d'un billet
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