CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

assiette, il a été indiqué qu'elle s'exercerait «'depuis la place du lotissement jusqu'à la limite ouest de la propriété vendue sur une bande de terrain de quatre mètres de large'».( figurant en teinte bleue

Source officielle

3e chambre

61624d68ed30a8f5617382e0

Appel

22 mai 2014

Tous-Nerfs' a appelé le 'Titanic' pour lui demander sa route, ajoutant 'Je viens de refaire l'avant de mon bateau, je ne vais pas recommencer', ce à quoi le 'Titanic' a répondu 'J'ai mis mon panneau bleu

Source officielle

Chambre sociale

616337ed06e11dac7d76d109

Appel

20 septembre 2010

Monsieur [S] a été gravement blessé dans l'accident. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f30

Appel

25 janvier 2006

A la suite d'un accident de la circulation routière survenu le 17 octobre 200, dans lequel est impliqué Fabrice X..., assuré auprès de la société Nationale Suisse Assurances, Laetitia Z... a été blessée

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89434

Appel

6 septembre 2007

Ligne et Plaisir" pour les produits laitiers par la commercialisation de spécialités fromagères distribuées par la société FROMARSAC, sa filiale, sous les noms de tartare, St Moret, Chavroux, Bresse Bleu

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cdf

Appel

8 janvier 2007

EXPOSE DU LITIGE Madame Yvette A... a, le 20 juin 1991, été blessée dans un accident de la circulation survenu à CHARLEVILLES MEZIERES dont Monsieur Yves Y..., ayant heurté à l'arrière le véhicule dont

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd3

Appel

11 décembre 2014

- signé par Monsieur [Y] [Y], président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d48c25a97f0381f4cab

Appel

8 janvier 2015

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01499_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

des Centres Sports Découverte (A) et, d'autre part, de 70% des séances non réalisées au titre de trois accords-cadres relatifs à l'organisation des Temps d'Activité Périscolaires (TAP), des Ateliers Bleus

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00304_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

parcelles A1 391 et A1 392 ; - ce classement est entaché d'erreur de droit au regard de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme dès lors la possibilité d'établir une continuité de la trame verte et bleue

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02949_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

chemin Visconti de la surface de ces espaces, et qu'il ne respecte pas non plus la hauteur maximale de 7 mètres des constructions prévues par le PLUM, ni l'interdiction par ce document de la couleur bleue

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176c

Appel

11 juin 2014

Soutenant avoir été blessé par un tir tendu de grenade lacrymogène alors qu'il se trouvait ce soir-là sur le port afin de réceptionner un ami qui débarquait du navire de la SNCM, M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62eb9a20ce9fcf1267eb

Appel

12 juillet 2022

[G] [H], qui pratique le handball au niveau régional, se trouve généralement aux entrainements les mardis et mercredis soirs de sorte qu'il s'avère possible que le salarié se soit blessé à l'entrainement

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

6322c16ee2d0c6fcb0c3cb98

Appel

18 mai 2022

] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne, Assisté de Me Ashvane FOWDAR, substituant à l'audience Me Aurore CHAMPION, avocate au barreau de Melun DEFENDERESSE Maître Isabelle BLATTER

Source officielle

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

[B] se blesser ou se plaindre d'une douleur alors qu'il indiquait travailler avec un collègue ; que le salarié a continué à travailler sans difficulté jusqu'à la fin de son poste puis a regagné son domicile

Source officielle

2ème chambre

6968c098cdc6046d47608f19

Appel

13 janvier 2026

EGIDE RENVOI A L'AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 - 9 H Grosse délivrée le à Me Christine CASTEX Me Stéphanie BLOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

1ère Chambre

695f6578cdc6046d47979cb1

Appel

7 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Marie Anne BLATT

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

69748e4fcdc6046d47883f07

Appel

23 janvier 2026

de l'accident : Nature de l'accident : Activité habituelle Mme [T] déclare qu'en descendant les escaliers à la sortie de l'usine avoir glissé sur un cintre et être tombée Objet dont le contact a blessé

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

65321b329e4ea48318f5aeeb

Appel

18 octobre 2023

CUISINIERS DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assistée de Me Aurélie HATTAB TAYET substituant Me Jean-Pierre BLATTER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c1056dbf9fd47c90a136dc

Appel

12 janvier 2023

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CIPAV prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Marie-anne BLATT

Source officielle

Page 57 sur 420

← Précédent Suivant →