D’une part, les sociétés requérantes se bornent à produire une plainte des sociétés JCDecaux France et Sopact auprès du Procureur de la République datée du 11 décembre 2018, dépourvue de preuve d’envoi

De plus, les éléments médicaux produits en l'espèce par Mme A B dans le cadre de l'instance devant le tribunal administratif de Rouen, qui se bornent à faire état d'un suivi psychologique et de la prise

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Rozenn Le GOFF et Marie-Josée BOLNET

COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été entendues à l'audience publique de contestation d'honoraires tenue le 20 septembre 2023 au Palais de justice de Basse-Terre par madame Marie Josée BOLNET

sur requête rendue par le Président du Tribunal ; - ORDONNE la licitation devant notaire des immeubles : * ... avec mise à prix de 160 000 €, * cadastré C2115 et C2216 dit Les Echelles de Bornette

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

2006, la revalorisation prendra effet au 1er janvier 2003 (année de la demande plus trois ans d'arrérages) ; Attendu qu'aux termes de l'article 1153 du code civil : " Dans les obligations qui se bornent

Or, les époux [K] se bornent à saisir la cour d'une demande d'annulation de la stipulation d'intérêts des trois prêts litigieux, de sorte que, pour ce seul motif, ils ne pourront qu'être déboutés de cette