CAGNES MINI MARCHE C/ [H] [D] [U] [I] [G] [O] [W] [P] [T] [N] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Pascal ALIAS Prononcée à la suite d'une assignation

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2012 N°2012/905 Rôle N° 11/18466 [S] [O] épouse [G] C/ CAF DES [Localité 4] MNC - MISSION NATIONALE

Par un jugement du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. M. A fait appel de ce jugement. 2.

Par un jugement n° 2200337 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201510 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301823 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200994 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M.

Par un jugement n°2202492 du 13 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Considérant ce qui suit : Par un jugement du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.

Dès lors, le préfet du Calvados n’était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande. 8.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet de Seine-Maritime portant transfert aux autorités portugaises.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie à lui verser

. : 15/14576 6e Chambre C Ordonnance no 2016/ M75 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Philippe Sauveur Joseph X...

[O] a déclaré un cancer du poumon.

[U], assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Me Vincent SIGUIER et Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 24 Juillet

En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Caen : 13.

. : ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 18 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 APPELANTE: La CAISSE D'EPARGNE

Par un jugement n° 2302090 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. D A B.

Par un jugement n° 2202228 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

SOCIETE GENERALE ,appelante, ayant formé un appel nullité le 7 août 2023 à l'égard de l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de CAEN en date du 11 juillet 2023 sous deux dossiers inscrits sous