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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040ddcdc6046d47cc919c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

février 1988 à [Localité 1] , de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 avril 2026 à 11h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040eccdc6046d47cc9539

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

algérienne en réalité né le 05 juin 1993 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 25 avril 2026 à 13h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040facdc6046d47cc9891

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 25 avril 2026 à 13h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040ffcdc6046d47cc99ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

le 02 mai 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 avril 2026 à 19h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcb99cdc6046d472a39c7

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informés tous les deux le 12 avril 2026 à 15h06, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcba5cdc6046d472a3af3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 12 avril 2026 à 12h50, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da3dcdc6046d47d91633

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le 07 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 9 avril 2026 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da4acdc6046d47d9176f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

janvier 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 9 avril 2026 à 15h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70607cdc6046d47fa0105

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

le 03 août 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 19 avril 2026 à 17h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060fcdc6046d47fa01b1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] Informé le 19 avril 2026 à 16h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062fcdc6046d47fa03f7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

le 27 juin 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 19 avril 2026 à 11h10, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70634cdc6046d47fa0458

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

janvier 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 avril 2026 à 11h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac6cdc6046d47191c6b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

le 12 mars 1973 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a64cdc6046d479b4c70

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

01 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 7 avril 2026 à 16h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a90cdc6046d479b4fb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ [H] Informé le 7 avril 2026 à 15h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b0cdc6046d47032939

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

né le 18 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 6 mai 2026 à 15h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc215acdc6046d47e1287e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

août 1981 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 5 mai 2026 à 12h45, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b9cdc6046d470329fd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 6 mai 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6545cdc6046d47caa6e3

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

né le 06 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 31 mai 2026 à 12h41, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e88cdc6046d4710f3d0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

07 juillet 2007 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 25 mai 2026 à 11h39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle

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