Elle est soumise à l'autorité canonique de l'Evêché Orthodoxe Roumain d'Europe Occidentale, lui- même rattaché, de 1958 à 1998, à l'Eglise Orthodoxe Russe hors frontières.

Elle soutient que : - elle ne s'est pas opposée au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet ; son bail à Carbon-Blanc ayant été judiciairement résilié, elle ne pouvait accueillir le contrôle dans les

************************************************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [P] [S] né le 18 mai 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carine

Par courriel reçu le 4 juin 2026 à 10 heures 18, Mme [K] se disant [Q] ou [G] [Z] via son conseil, Maître Carole PIERRE, a fait les observations suivantes : 'Connaissant votre jurisprudence, je m'en

OCTOBRE 2025 Minute N° 1039/2025 N° RG 25/03219 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 11h41 Nous, Carole

REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 09 Mai 2022 à 13h11 par Maître Carole

AOUT 2024 Minute N° 295/2024 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBR (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 31 juillet 2024 à 11h41 Nous, Carole

JUILLET 2025 Minute N°716/2025 N° RG 25/02195 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 juillet 2025 à 12h45 Nous, Carole

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

cette qualité au siége social sis [Adresse 3] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, représentée par Me Joëlle MOUCHART, avocat au barreau de PARIS INTIME Maître Didier CARDON

Madame Carole Z...

Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 21 Mai 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2013.

G : 13/ 04707 6ème Chambre B complète l'arrêt no380 du 4 juin 2013 Mme Carine Jeanne Isabelle Y... divorcée X... C/ M. Ludovic X...

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 12 Novembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.

au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161395 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon CARON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron