C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2018.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2018.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2018.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la Polynésie française, représentée par Me Philippe Temauiarii Neuffer, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

(Essonne) du 1er mars 2010 au 28 février 2013 puis réintégrée au sein de l’hôpital Charles Foix à compter du 1er mars 2013.

compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans cette attente ; 5°) de mettre à la charge

, étant observé qu'aucune charge sociale ou d'impôts ne figure dans les charges d'exploitation de son compte de résultat, alors qu'elle supporte des charges de salaires, ce qui laisse entendre que la poursuite

avoués à la Cour assistée de la SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Société INTEXA SA Rue Barthélémy Thimonnier 42300 MABLY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

N'ayant pas de nouvelles sur l'heure de l'entretien, je l'ai relancé le 12 Octobre.

de la Nouvelle-Calédonie la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier du 18 septembre 2020, elle a demandé à son employeur le rappel de nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2016.

Par un courrier daté du 18 septembre 2020, elle a demandé l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2016, auquel l'administration n'a pas donné suite.

bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2022 et de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2022 et de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette décision a été notifiée au procureur de la République le 23 octobre 2025 à 12h21.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES DU TJ DE [Localité 3] INTIMES M. M.

Cette décision a été notifiée au procureur de la République le 23 octobre 2025 à 11h00.

Cette décision a été notifiée au procureur de la République le 07 avril 2026 à 12h52.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (1 pages