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46 123 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b174

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'OREE DES CHENES venant aux droits et actions de la Société [Adresse 5], immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 809 311 087, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

3ème chambre

68df58985835300816d8159a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] escomptant mettre à la charge des locataires le changement total du meuble) ; -la réfection des peintures des portes et plinthes : 800 € HT ; -le nettoyage et le changement du filtre de la hotte

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60369a4e1576b23cb5af8ea9

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Par acte notarié du 22 août 2006, ils ont adopté le régime de la séparation de biens, ce changement étant homologué par jugement du 7 décembre 2006.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00946_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 5 décembre 2018 par laquelle la maire de Nantes a fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette société en vue du changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b5

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Le syndicat des copropriétaires reproche au locataire d'avoir changé la destination du garage en y ayant installé des ponts élévateurs, en ayant transformé l'affectation des surfaces réservées sur les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6160964841ad74d62c18186e

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Les 15 et 16 août 2013, les lettres des changes acceptées pour des montants de 177 534,20 euros, 105 000 euros et 280 490 euros étaient rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01458_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Il a présenté une demande de changement de statut " salarié " le 28 novembre 2022.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00765_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, et ne justifie pas, par ces considérations très générales, l’intérêt du service motivant ce changement.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a7973872

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme [L] [U] ne démontre pas que le changement de catégorie soit lié à la justification d'une nouvelle affection.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef77935f50008be3fe9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

concerne les demandes fondées sur le devoir de mise en garde - débouté Mme [D] de sa demande tendant à voir juger que la banque a manqué à son devoir de mise en garde, s'agissant du risque du taux de change

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22643fcdc6046d473954eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ce changement 88 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162cc35fea1086acdbe41dc

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Estimant que la banque s'était fondée sur un taux de change erroné et que le paiement effectué par son père excédait largement le solde dû au titre du prêt, Madame [J] a assigné la BANK MELLI IRAN devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z

6253c8cebd3db21cbdd86531

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : PONZO X... est poursuivi pour avoir, à Paris, le 29 février 2000, exécuté sur une construction existante des travaux ayant pour effet d'en changer la destination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f94

Appel

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Toutefois, il convient d'apprécier principalement le changement de situation du débiteur et de la créancière de la prestation compensatoire car les situations matérielles de leurs nouveaux conjoints ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635151a2ead9ed860b6f4d

Appel

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Il fait valoir que le 4 octobre 2008, la société a informé ses salariés de la modification du dépôt de la société à compter du 15 octobre 2008, que le changement de dépôt a eu lieu car l'assureur de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce8

Appel

5 février 2008

5 février 2008

mars 2004 le PDG de la SAS SOVECA lui avait écrit " En réponse à votre courrier du 23 février 2004, je vous informe par la présente que j'ai demandé à Me A... d'établir un avenant à bail pour le changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfb

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

les horaires de travail des salariés ne comporte pas de limites sauf lorsque le changement d'horaires s'accompagne d'une modification de la durée du travail et de la rémunération du salarié, ou lorsque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456c

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

La société VITAMOTOR, consultée, a conclu à la nécessité de reconditionner ou de changer le moteur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00713_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

L'association " Les Esprits Libres " a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de la maire de Vaulx-en-Velin du 27 novembre 2020 portant opposition à sa déclaration préalable en vue d'un changement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01637_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En cinquième et dernier lieu, un changement d'affectation dans l'intérêt du service décidé par l'autorité territoriale, alors même que, compte tenu de ses effets, il ne pourrait être qualifié de simple

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LIAN CHENG 68

SIREN 829035625Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

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Radiations

CHENG, Yves, Mok, Mo

SIREN 850906603Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/09/2026

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Créations

CHENG, Hélène

SIREN 850003385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

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