Lucette de nationalité française, situation familiale inconnue demeurant Le Mortier - 44220 COUERON prévenu, appelant, libre comparant, assisté de Maître Z...

CANAT ET ASSOCIES (avocat plaidant - barreau de PARIS) APPELANT ET : SA FERLUX immatriculée au RCS CLERMONT FD sous le numéro B 858 201 601 dont le siège social est 24 Avenue d'Aubière 63800 COURNON

exerçant à la Clinique du [Etablissement 1], qui a proposé un plan de traitement en deux phases : pose de deux implants avec greffe osseuse effectuée par ses soins, puis pose de deux piliers et de deux couronnes

PAR CES MOTIFS La CourOrdonne la rectification d'erreur matérielle affectant le montant des préjudices fixés par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale page 5 du jugement comme suit : alinéa 4

MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Agnès EVEN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Francis A... ... 44220 COUERON

W... était justifié par une faute grave mais a condamné la société ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE ' COFELY CENTRE OUEST / établissement secondaire de Coueron) à lui payer, d'une part, une somme de 3000

MIC TP 2 bis, avenue d'Aubière 63800 COURNON D'AUVERGNE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M. 

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Porée, premier conseiller, M. Laval, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mino, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Trincal représentant M. B.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. Le rapporteur, F.-X.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F.-X.