[Y] [Z] de sa demande d'indemnité au titre du travail dissimulé ; - Débouté Madame [Y] [Z] en reconnaissance du lien entre l'inaptitude et la maladie professionnelle - Débouté Madame [Y] [Z] de ses

cour : Ordonnance rendue le 23 Janvier 2024 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01175 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Christophe DEBRAY

Ils demandent à la Cour de : - infirmer la décision frappée d'appel en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, - débouter Monsieur Y... de toutes ses demandes, fins et conclusions, -

Débouté Mme [G] de sa demande de dommages et intérêt pour licenciement nul, . Débouté Mme [G] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, .

que la promesse de cession d'une cellule commerciale conclue entre la société Horizon Grand Large et la société Marceau Construction ne peut pas être qualifiée de promesse unilatérale de vente, - Débouté

Selon jugement du 5 juillet 2024, le juge départiteur près le conseil de prud'hommes de Bastia a: -débouté Madame [J] [E] épouse [B] de sa demande de nullité du licenciement, -débouté Madame [J] [E]

contre la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles ; - débouté M.

cette dernière de ses demandes dirigées contre la société Axa, - débouté Mme [P] de sa demande d'indemnisation au titre des dégâts constatés, - dispensé Mme [P] de participer aux frais engagés pour

Initialement dénommée [6], la société est ensuite devenue la société [5]. Elle est actuellement dénommée [3] ([3]).

Initialement dénommée [5], la société est ensuite devenue la société [4]. Elle est actuellement dénommée [3] ([3]). En 1999, un contrat de franchise a été conclu entre les sociétés [4] et [1].

- Débouté [V] [L] du surplus de ses prétentions relatives à la saisie-attribution - Débouté [Q] [R] des prétentions formées au titre de l'abus de droit et de l'indemnisation du préjudice subi -

Mme [R] de sa demande de reconnaissance de faute inexcusable de la société ; - débouter Mme [R] de sa demande d'expertise avant dire droit ; - débouter Mme [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et

Par jugement contradictoire du 11 janvier 2024, le tribunal de commerce de Lille métropole a': -débouté la société Espace déco concept de sa demande tendant à voir constater un vice caché à la vente

[R] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre, lequel par jugement du 26 juin 2025, a : - débouté M.

DEBOUTE Madame [Z] [C] du surplus de ses demandes.

Mme [F] est déboutée de la demande de dommages et intérêts présentée à ce titre. Le jugement est confirmé de ce chef.

[S] de sa demande de requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée, - débouté M.

A titre subsidiaire : -constater que la SCI Les Myres a accordé la compensation des loyers avec le coût des travaux effectués par Mme [N] [D] -débouter en conséquence la SCI Les Myres de sa demande

Par jugement de départage en date du 2 septembre 2013, le conseil de prud'hommes les a déboutés de leurs demandes.

juillet 1998, elle a adhéré à l'association Groupement militaire de prévoyance des armées (GMPA) et au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès des compagnies d'assurances alors dénommées