Juillet 2010 du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses Nous, Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus

Le 27 août 2014, un dégât des eaux est survenu dans l'appartement situé au-dessus du local commercial, les eaux ayant transpercé le plancher séparant les deux lots privatifs ainsi que le faux plafond d'une

défauts de conformité avec les prévisions du contrat ne sont pas pris en considération lorsqu'ils n'ont pas un caractère substantiel, ni les malfaçons qui ne rendent pas les ouvrages ou éléments ci-dessus

La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans la limite de 1/3 de cette durée.

de son appartement et 8 compteurs en-dessous de son appartement ».

[B] ; Le cas échéant, - de dire qu'il appartiendra à l'expert de surseoir à sa mission dans l'attente de la communication des éléments ci-dessus ; Dans tous les cas, - de limiter la mission d'expertise

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus pour l'exposé du surplus de leurs prétentions

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer pour l'exposé des moyens des parties à leurs conclusions récapitulatives visées ci-dessus.

réelle et sérieuse, o 30 000 euros au titre de la prime de départ à la retraite, o 10 000 euros au titre du licenciement vexatoire, - dit que les intérêts au taux légal courront sur les sommes ci-dessus

Par lettre du 25 mai 2022, Monsieur [S] [C] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur en lui reprochant les faits ci-dessus examinés.

[H] au titre du rappel de salaire pour la période courant de septembre à décembre 2024, cette somme devant être déduite des montants ci-dessus et une avance d'un montant de 824,29 euros nets d'indemnité

Pour le surplus de l'exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions il est renvoyé à leurs conclusions visées ci-dessus par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Il sollicite par conséquent une indemnisation au titre de ses postes de préjudices à hauteur de 178.746,5 euros au total, selon le détail ci-dessus. 11.

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour entend se référer aux dernières conclusions des parties ci-dessus visées pour plus ample exposé des moyens et prétentions

Pour le surplus de l'exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions il est renvoyé à leurs conclusions visées ci-dessus par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties visées ci-dessus quant à l'exposé du surplus de leurs prétentions

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à leurs conclusions visées ci-dessus, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits et des moyens, il est renvoyé aux écritures des parties ci-dessus. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 11 février 2026.

Dans ce cadre, ils ont confié à la société à responsabilité limitée (Sarl) P.A.C., exploitant son activité sous l'enseigne Vénus, la réalisation et la mise en 'uvre d'un toit mobile au-dessus de la piscine

Il est renvoyé aux écritures des parties ci-dessus visées pour plus ample exposé des faits et moyens. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 11 mars 2026.