administratif, lequel doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation ; 2) son dossier médical, dans les mêmes conditions.

La SCEA Domaine La Marquise a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler d'une part, la décision implicite d'autorisation d'exploiter née A la publication de l'accusé de réception de dossier

immobilière « Domaine du temps perdu ».

La Société DOMAINES [D] considère quant à elle que M.

à la suite du refus opposé par le maire de Saint-X-du-Perray à sa demande de consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots, dont le lot B incorporé au domaine

société Domaine de la Bressande la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la Ferme d'Aubigny, la SCI Foncière d'Aubigny, la SAS Domaine d'Aubigny

Elle a été autorisée, par des conventions d'occupation du domaine public portuaire conclues en 2018, 2019 et 2020, à occuper une dépendance de ce domaine afin d'y installer une terrasse composée d'un espace

La Cour d'appel de Grenoble a rendu son arrêt le 17 novembre 2020 confirmant ou réformant le jugement de première instance sur la question de la responsabilité et de l'indemnisation du préjudice.

accordé aux titulaires d'un nom de domaine sans accent pour enregistrer son équivalent accentué et a ainsi enregistré le nom de domaine le 22 juin 2012, * le département de [Localité 2] a enregistré

réfection, - Condamné la société CRDB à garantir à ce titre la société le Domaine des Nymphes dans la limite de 3330 euros, - Condamné la société Le Domaine des Nymphes à régler à Madame Caroline X...

de consultation d'anesthésie ; 3) suivi en salle de réveil ; 4) suivi du dossier de réanimation, médical et soignant, transmissions infirmières comprises ; 5) dossier de soins intensifs, médical et soignant

Le dispositif des écritures pour la société domaine [Établissement 1] énonce : 'Réformer le jugement en ce qu'il a débouté ou condamné la société Domaine [Établissement 1].

de fait et de droit pertinents, si la dépendance concernée relève du domaine public.

[G] [M], Mme [I] [M] et Mme [Z] [M], rejeté les demandes de la société Domaine de l'Ardoise, condamné la société Domaine de l'Ardoise à payer à M. [L] [M], M. [E] [H], Mme [C] [H] épouse [X], M. 

de BELESBAT, - déclaré la société DOMAINE de BELESBAT recevable en son action, - dit que les paiements effectués par la société DOMAINE de BELESBAT à Madame [Q] s'imputeront d'abord sur le capital,

, et de la priver de l'usage de son nom de domaine.

dans son domaine public.

ordonnance contradictoire : EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [V] [L] a interjeté appel le 30 décembre 2022 d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Strasbourg, dans un dossier

Le dossier était instruit selon la procédure ordinaire . Le 25 janvier 2024, la commission décidait d'imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Ce dossier est enrôlé sous le numéro RG 24/06346.