la Cour Société SENALIA UNION venant aux droits des sociétés UCASEL et MRM ... 28000 CHARTRES représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie

Représentée par Me Jean-louis Z..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur David Y... [...]

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 12/ 6590 Monsieur Jean-Yves

WORMS (BANQUE) C/ Jean Claude COUMET, MESSAGERIE X...

Française [Adresse 11] [Localité 10] - QATAR Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2231982 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Bernard

00024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2020 APPELANT : [B] [E] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] / FRANCE Représenté par Me Jean-bernard

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 29 avril 1994, Madame X... épouse Y... a acquis de Monsieur et Madame Z... une propriété sise à PUTEAUX, 5 rue Bernard PALISSY, comprenant diverses

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 29 avril 1994, Madame X... épouse Y... a acquis de Monsieur et Madame Z... une propriété sise à PUTEAUX, 5 rue Bernard PALISSY, comprenant diverses

assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : * Madame Françoise LAPORTE, Président * Monsieur Jean-François

CASERNE DE BONNE prise en la personne de son gérant et de tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Maître

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

née le 29 Janvier 1958 à MOLTIFAO (20218) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique.

née le [...] à Saint Etienne au Mont, de nationalité française Et M. Freddy Y... né le [...] à Ouled Djellal, de nationalité française demeurant [...]

BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER, Greffier.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Consultant, Concrete Pathology et SBBG Architecture à la suite du rejet de leur offre présentée pour l'attribution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rénovation de la Tour aux figures de Jean

vestiaire : D1911 APPELANTE **************** Mademoiselle [E] [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Claude

FRANCE, ayant son siège social 34, avenue des Trois Peuples -78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués,

l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant : Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD