propriétés actuelles de Jacques Z... et Alain X... ont eu pour origine commune celle des époux A... qui, par un acte d'échange du 25 mars 1913, ont transféré la propriété de l'actuelle parcelle ZK 10 à Léonard

étudie et des résultats académiques qu’elle a obtenus” et qu’elle “ne verse à l’instance aucune pièce relative à son inscription dans cet établissement d’enseignement supérieur (l’école de management Léonard

deux sites), l'évaluation environnementale précise que, sur le territoire de la commune de Larmor-Baden, ont été identifiées 7 espèces d'intérêt communautaire (hors oiseaux) à savoir 1 grenouille, 2 lézards

NOVE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Agathe LAROCHE, avocat au barreau

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : K0111, Assistés de Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO

BORDEAUX INTIMÉE : [J], [H], [P] [W] [I] née le 14 Avril 1948 à Congo (CONGO) de nationalité Française, demeurant 42 C rue de Vindé - 78170 La Celle St Cloud Représentée par Me Françoise LENDRES

Jean-philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Fanny LECADRE

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, délégué par Ordonnance de M. le Premier Président en date du 16 octobre 2002 Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Y..., lors des débats et lors du prononcé

est sis [Adresse 64], [Localité 7], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 96] [Localité 7] Représenté par Me Anne Marie LEANDRI

L'EQUITE C/ [K] Grosse délivrée le à Selarl Leonard Vezian ...

- de dire qu'il exercera à titre exclusif l'autorité parentale à légard de ses filles dont la résidence sera fixée chez lui, - de dire que Madame Y...pourra bénéficier d'un droit de visite, au domicile

La déclaration de succession a été établie par Maître CHAMBON, notaire a SAINT LEONARD DE NOBLAT.