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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d865
12 avril 2024
cervical rachidien (à l'origine d'une hernie discale cervicale ayant fait l'objet d'une cure chirurgicale avec pose d'une prothèse C5C6 à [Localité 6]) consistant en cervicalgies, perte de force et maladresse
Chambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a8
15 janvier 2025
SAMAH prise en la personne de son représentant en exercice défaillante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société MALLARD IMMO, prise en la
Chambre Sociale
6801dcb02d41c0a3fc6eca5f
17 avril 2025
URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD
4eme Chambre Section 2
659e4b03553798000884746b
9 janvier 2024
SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS CARRÉ SARL C/ [P] [S] Notifiée le 09/01/2024 à Me MAURY et Me SANTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
4ème chambre
DCA_23PA02518_20240126
26 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à
10e Chambre
61630b6642de3d260b993181
9 novembre 2011
chose jugée qui s'impose à tous, que la faute commise par l'employeur de monsieur [Y] [F] [N] était de nature non intentionnelle puisqu'il a été condamné pour avoir 'dans le cadre du travail, par maladresse
Cour d'Appel
à son profitc/M. X
6253cab8bd3db21cbdd8bd82
3 juillet 2008
prévues en droit autrichien et qui satisfont aux principes dont il excipe ; - que la Cour d'Appel - dont il a été à tort prétendu qu'elle aurait déclaré le recours irrecevable à la faveur d'une maladresse
EASAIR se constituait partie civile dans la procédure ouvertec/X du chef d'homicides volontaires
6253ca71bd3db21cbdd8b0c2
30 avril 2008
L'information a été ouverte du chef d'homicides involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement
6253cd6dbd3db21cbdd9352a
27 septembre 2016
Assistée de Madame Suzanne MALLARD, Greffier Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'ordonnance rendue le 26 Septembre 2016 à
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Briançon, présidente, Mme d'Argenlieu, première conseillère, Mme Saint-Macary, première conseillère.
1ère chambre
DCA_22PA01360_20230302
2 mars 2023
Gobeill, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le rapporteur,Le président, J.-F. CJ.
DCA_22PA01418_20230303
DCA_22PA02818_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_21PA01448_20230608
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_25PA00979_20251212
12 décembre 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01191_20220602
2 juin 2022
B, représenté par Me Malabre demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du conseil départemental en date du 9 mars 2020 et de condamner
ORCA_22BX01253_20220602
A, représenté par Me Malabre demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du conseil départemental en date du 9 mars 2020 et de condamner
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
75007 PARIS représenté par Me Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Association MAISON DE CHATEAUBRIAND La Vallée aux Loups 87 rue de Chateaubriand 92290 CHATENAY- MALABRY
6253cd20bd3db21cbdd92560
20 mai 2015
SOCIETE EUROPEENNE D'ETANCHEITE FLEISCHMAN (SEEF) est prévenue : - d'avoir à COURBEVOIE, le 6 mai 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence
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