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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03388_20231205
5 décembre 2023
attaquée, le juge de première instance s'est fondé sur les propos rapportés par l'intéressée au cours de l'audience précisant son opposition au conflit armé engagé contre l'Ukraine et le refus de son mari
Chambre Commerciale
5fde71c469882b4ad85b8265
28 juin 2018
Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 27 mars 2014.
1ère Chambre civile
62c52955a2c42363790796a2
5 juillet 2022
Monsieur [F] [N] né le 18 Décembre 1980 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [M] [I] épouse [N] née le 14 Janvier 1981 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Marc
9e Chambre B
60340aa4969d2fb9fb3014ed
10 février 2017
APPELANT Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
1ère Chambre
603273535bfb4aa797f04a44
30 janvier 2018
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc
18e Chambre
6032ba3e60c1493126147c73
1 décembre 2017
Le 27 mars 2015, [E] [F] a été sanctionné d'un autre avertissement: « Le 24 mars 2015, je vous ai convoqué à un entretien préalable, compte tenu des faits qui vous été reprochés par l'intendant du terrain
17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0a
14 mars 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2011.
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda784
12 octobre 2023
- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
66ff85d5a4ff9ec259c09946
3 octobre 2024
- signé par Madame Marie SALORD, présidente de chambre et par Madame Gisèle MBOLLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b3
2 novembre 2006
OVERTURE, dont le siège est 19 Rue Poissionnère - 75002 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Pôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e1652015
8 avril 2025
06 février 1939 [Adresse 5] [Localité 1] Tous représentés par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMÉE Madame [O] [R] épouse [B] née le 05 mars
Chambre 4-1
63c2564b0bfda47c90075e60
13 janvier 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2023 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.
5fdb50ca16d6c12ec798f65f
22 mars 2019
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2019.
5e chambre Pole social
697360e7cdc6046d47696cf6
8 janvier 2026
Le 18 mars 2021 Mme [S] [U], M.
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
de simples mesures conservatoires destinées à permettre un raccordement ultérieur au réseau Climespace ; le système de production frigorifique ne faisait pas partie des ouvrages prévus au marché et les
Pôle 2 - Chambre 4
615e0e31c25a97f0381f5337
26 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Marie Boyer, président Catherine Cosson, conseillère Marie-Brigitte Frémont, conseillère Greffier,
17e Chambre B
60349dd05965168a420b7fa6
3 novembre 2016
S'agissant en outre de créances nées de l'exécution du contrat de travail, le droit proportionnel de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 n'est pas du.
Chambre sociale
645b382a2d7932d0f815aa6f
13 avril 2023
Par décision du 24 novembre 2017, avec prise d'effet au 1er janvier 2018, le marché d'exploitation a été attribué à la société Régal des Îles, avec transfert du contrat de travail de M. [X].
4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
2 juin 2026
La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 24 mars 2026.
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