Soc. 18 mars 2008 n° 554 FD), celle-ci étant attraite en la cause sur le fondement de l'article L.625-3 du Code de Commerce.

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 17 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/00339) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 mars 2023 suivant déclaration

(Soc., 24 mars 2010, pourvoi n° 08-45.552, Bull. 2010, V, n° 74).

Par requête en date du 10 mars 2021, M.

Philippe BLONDEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Faisant valoir qu'ils avaient constaté sur leurs relevés trimestriels en mars 2012, que le capital restant dû n'avait pas diminué en dépit du paiement des échéances, M. et Mme [B] ont assigné la société

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/148) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/149) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/131) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/133) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/132) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/135) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/134) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/137) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/136) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/139) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/141) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/140) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/142) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 14 mars 2022 suivant déclaration