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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
63be63cc13ef607c90ab66a8
9 janvier 2023
JCP de [Localité 11] en date du 04 Février 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245379663439 Madame [U] [N] [Adresse 3] [Adresse 6] représentée par Me Miguel
Référés
64e6f2dc28deb9d9692908e3
21 août 2023
MINUTE : / 2023 DU 21 AOUT 2023 ---------------------------- REQUETE EN ASSIGNATION DEVANT LE PREMIER PRESIDENT N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGML ---------------------------- S.E.L.U.R.L
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7579
4 avril 2024
- Signé par Madame Muriel DURAND, présidente de chambre et par Madame Apinajaa THEVARANJAN, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b15
22 septembre 2005
LE POINT VERT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Le Migneret - 45700 CHEVILLON SUR HUILLARD Maître Catherine SOUCAZE prise en sa qualité de mandataire ad'hoc
6253c9fabd3db21cbdd89b66
28 février 2007
Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. A...A. Z...
6253cc72bd3db21cbdd90234
6 février 2013
BELGIUM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances AMV ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal Rue Miguel
6253cca1bd3db21cbdd90c30
18 octobre 2013
Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00447_20260108
8 janvier 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, Signé :V.
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
Monsieur Miguel A... LE S.D.C.
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président, les conclusions de M.
6253cc23bd3db21cbdd8f3a1
27 mars 2012
Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT
6253cc24bd3db21cbdd8f3e5
6253cc27bd3db21cbdd8f478
Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT
6253cc37bd3db21cbdd8f7ec
19 mars 2012
APPELANT Monsieur Pierre-Edouard X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me MIGNOT, substituant Me Marie-claude COLOMBO avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc37bd3db21cbdd8f803
APPELANTE Mademoiselle Medgina X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me MIGNOT, substituant Me Marie-Claude COLOMBO, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c57
7 juillet 2022
délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Julien MIGNOT
1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e1
12 janvier 2023
[S] [F], domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMÉE : S.A.S
6789f70839ae1759ccf606bc
16 janvier 2025
2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Julien MIGNOT
6789f70839ae1759ccf606c0
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