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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8200fcd53171d6f85cb6

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

donc pas uniquement sur le salarié.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

En vertu de l'article L. 1232-2 du code du travail, l'employeur est tenu de convoquer le salarié dont le licenciement est envisagé à un entretien préalable, qui doit lui permettre d'indiquer au salarié

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca9dcee68804938741aef7

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Les salariés de la SAS PROECOWATT ont été placés en chômage partiel du 1er décembre 2016 au 6 avril 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, [B] [J] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Le 12 août 2010, Mme [D] épouse [L] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon, en même temps que plusieurs autres anciens salariés de la société SFR SERVICE CLIENT et a demandé la convocation des sociétés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d400

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mme [H] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c9bde223c6b50fe2a0a

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Elle employait, au 30 septembre 2018, 79 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca5720d498051f26f4393f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La société emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective de la banque du 10 janvier 2000.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704ea

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de travail Par courriel du 13 janvier 2014, la Société LABORATOIRES CHAUVIN informait ses salariés de l'ouverture des candidatures au départ volontaire.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca594baa4c3b2dde1201c1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Tel n'est pas le cas en l'espèce où le salarié , qui avait subi le 22 mai 2013 un électrocardiogramme, n'avait aucune pathologie cardiaque et était en bonne santé.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca678ce9b99050f05809c9

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

ni d'ailleurs à aucun moment jusqu'au licenciement de la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca26d8f945164c9f55156d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

de la branche, notamment des prestations pour les salariés placés en invalidité 1ère catégorie, 2ème catégorie et 3ème catégorie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d543

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Cependant, la salariée justifie avoir correspondu par courriels avec d'autres salariés de l'entreprise les 3, 9, 13 et 23 juillet 2015, en sorte qu'il ne peut lui être reproché à faute d'avoir fraudé sur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c606

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

euros due au salarié.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038d0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, 'débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes, hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 808,33 euros que la salariée devra restituer à son

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038db

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

euros que le salarié devait lui restituer et de le condamner aux entiers dépens.

Source officielle

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18/09/2026

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