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2 051 résultats pour « Sarah CHANU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87775

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

plan d'occupation des sols valant Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mulsanne ; RIDEAU Y... d'avoir à Mulsanne (72), dans le courant de l'année 2002 et en tout cas depuis temps non prescrit, changé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01945_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

placement à l'isolement prolongé par la décision en litige a été prononcé le 24 juin 2019 après que l'intéressé a pris en otage deux membres du personnel pénitentiaire à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03505_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01646_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

qu'il ne lui a pas été remis en main propre contre signature ; - par ailleurs, cet arrêté lui a été envoyé à son ancienne adresse, alors que l'administration était valablement informée de son changement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02661_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01403_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

17 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités hongroises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'assignant à résidence dans le dans le département de la Sarthe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00607_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Sarthe

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69005c1d2481d356bd1702fa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ALUMINIUM [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par de Me Cyrille FRANCO, avocat au bareau de [Localité 6], substitué par Me Sarah SAGAR, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff236cdc6046d478954fc

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809dc

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE LA COUR : Madame [T] [V] a été opérée le 17 février 2016 pour un hallux valgus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 18 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00044 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72210 ROEZE SUR SARTHE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033e16abba57392bd43e80b

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

À titre subsidiaire, la société JP Morgan Marsart Investments considère que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64b77f02d1e51905db2b1ce3

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il est constant qu'à la date du courrier, maître [U] était président de la chambre interdépartementale des notaires de Maine et Loire, de la Sarthe et de la Mayenne.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

686768a7dd25744ff781d597

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara

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CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff51

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Initialement hébergée au sein de la Ruche Numérique du [Localité 7] (Sarthe), la start-up s'est installée dans les locaux de la SAS ST Microelectronics, également situés au [Localité 7] (Sarthe), à compter

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603596b57dcde7bb2cc6eada

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

03 -63 ) et 42 - Vous m'imposez maintenant le centre et l'Ouest de la France ( 18 - 36 - 37 -41 - 45 72) tout en me retirant 10- 52- 63- 42- 90 en Mai 2011 puis 25 et 70 cette année - vous m'avez changé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163820796ce96677bf0fdc3

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Paris, toque : G 139 INTIMÉE SARL SECOND MARCHE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Salah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e030

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 01 Avril 1962 à LYON (69002) ... 69780 MIONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26eacdc6046d474865a0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44d53cdc6046d472f57c0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AVRIL 2026 N° 2026/ 115 Rôle N° RG 22/09874 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW4P [Y] [V] C/ EPIC AFPA Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Sarah

Source officielle

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