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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87775
13 septembre 2005
plan d'occupation des sols valant Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mulsanne ; RIDEAU Y... d'avoir à Mulsanne (72), dans le courant de l'année 2002 et en tout cas depuis temps non prescrit, changé
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01945_20250619
19 juin 2025
placement à l'isolement prolongé par la décision en litige a été prononcé le 24 juin 2019 après que l'intéressé a pris en otage deux membres du personnel pénitentiaire à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe
4ème chambre
DCA_22NT03505_20230310
10 mars 2023
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01646_20230202
2 février 2023
qu'il ne lui a pas été remis en main propre contre signature ; - par ailleurs, cet arrêté lui a été envoyé à son ancienne adresse, alors que l'administration était valablement informée de son changement
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_22NT01403_20221223
23 décembre 2022
17 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités hongroises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'assignant à résidence dans le dans le département de la Sarthe
DCA_22NT00607_20220429
29 avril 2022
préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Sarthe
Sociale D salle 1
69005c1d2481d356bd1702fa
24 octobre 2025
ALUMINIUM [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par de Me Cyrille FRANCO, avocat au bareau de [Localité 6], substitué par Me Sarah SAGAR, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff236cdc6046d478954fc
4 mai 2026
[B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine
Chambre civile TGI
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11 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE LA COUR : Madame [T] [V] a été opérée le 17 février 2016 pour un hallux valgus
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4
8 novembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 18 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00044 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 72210 ROEZE SUR SARTHE
Pôle 6 - Chambre 10
6033e16abba57392bd43e80b
15 mars 2017
À titre subsidiaire, la société JP Morgan Marsart Investments considère que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré
1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
Il est constant qu'à la date du courrier, maître [U] était président de la chambre interdépartementale des notaires de Maine et Loire, de la Sarthe et de la Mayenne.
CHAMBRE 8 SECTION 4
686768a7dd25744ff781d597
3 juillet 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara
Chambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff51
28 janvier 2025
Initialement hébergée au sein de la Ruche Numérique du [Localité 7] (Sarthe), la start-up s'est installée dans les locaux de la SAS ST Microelectronics, également situés au [Localité 7] (Sarthe), à compter
Pôle 6 - Chambre 11
603596b57dcde7bb2cc6eada
25 mars 2016
03 -63 ) et 42 - Vous m'imposez maintenant le centre et l'Ouest de la France ( 18 - 36 - 37 -41 - 45 72) tout en me retirant 10- 52- 63- 42- 90 en Mai 2011 puis 25 et 70 cette année - vous m'avez changé
Pôle 1 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc3
2 mars 2011
Paris, toque : G 139 INTIMÉE SARL SECOND MARCHE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Salah
6253cbb1bd3db21cbdd8e030
30 mai 2011
née le 01 Avril 1962 à LYON (69002) ... 69780 MIONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
1ère Chambre civile
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14 avril 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.
Chambre 4-2
69f44d53cdc6046d472f57c0
30 avril 2026
AVRIL 2026 N° 2026/ 115 Rôle N° RG 22/09874 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW4P [Y] [V] C/ EPIC AFPA Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Sarah
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